Syndicat intercommunal à vocation unique des eaux Ain - Suran - Revermont (Villereversure, Ain)
- FR28011201200016_NA_000000095
- Collectivité
- 1966-01-21/2099
Syndicat intercommunal à vocation unique des eaux Ain - Suran - Revermont (Villereversure, Ain)
Syndicat intercommunal à vocation unique des eaux du Valromey (Ruffieu, Ain)
À sa dissolution, l’actif et le passif du syndicat est repris par le Sivom de la Dombes à la Bresse.
Syndicat intercommunal à vocation unique du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)
Les mesures mises en place en 2006 et 2007 dans le cadre du schéma de coopération de l’intercommunalité visant à améliorer la carte intercommunale conduisent à la dissolution du SIVU fin 2007.
Par arrêté préfectoral du 14 décembre 1990, est formé au 1er janvier 1991, entre les communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse, un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) du groupement d’urbanisme de Montrevel - Malafretaz - Jayat.
Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 11 décembre 1991, le Sivu est transformé en syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) d’agglomération à compter du 1er janvier 1992.
Le lycée du Val de Saône a ouvert en septembre 1992. Les besoins sportifs d’ensemble nécessitent la création d’équipements sportifs conformes aux normes de l’éducation nationale. C’est pourquoi le SIEL a été créé.
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Pont-de-Veyle et sa région (Pont-de-Veyle, Ain)
Syndicat intercommunal Courtes - Vernoux (Courtes, Ain)
En mars et mai 1987, les communes de Courtes et de Vernoux s’associent pour créer une commission syndicale Courtes-Vernoux ayant pour objet la gestion des biens indivis entre les deux communes. Cette création est rendue officielle par arrêté préfectoral du 11 juin 1987. Le siège est fixé à Courtes.
Souhaitant élargir les compétences de cette commission, les deux communes envisagent de créer un syndicat de communes en substitution de cette commission. C’est ainsi qu’est formé par arrêté préfectoral du 14 septembre 1987 un syndicat intercommunal dénommé « Syndicat intercommunal Courtes – Vernoux ».
Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Chalaronne (Villars-les-Dombes, Ain)
En raison de l’approbation du contrat de rivière des Territoires de Chalaronne en septembre 2007, les communes adhérentes décident de dissoudre le syndicat mixte des territoires de Chalaronne afin de créer une nouvelle structure ayant les compétences pour sa réalisation. Parallèlement, elles conviennent de dissoudre également le syndicat intercommunal d’aménagement de la Chalaronne et celui de la moyenne Chalaronne qui n’ont plus lieu d’exister ; l’intégralité de leurs compétences étant reprises par la nouvelle structure.
Syndicat intercommunal d’électricité d'Attignat (Attignat, Ain)
Syndicat intercommunal d’électricité de Dompierre-sur-Chalaronne (L’Abergement-Clémenciat, Ain)
En 1926, suite au retrait de certaines communes et à l’adhésion de Saint-Julien-sur-Veyle, le syndicat change de nom et prend celui de syndicat intercommunal d’électricité de Dompierre-sur-Chalaronne (arrêtés préfectoraux des 27 août et 18 octobre 1926).
Syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat-Pouillat (Germagnat, Ain)
Créé par arrêté préfectoral du 3 avril 1925, le syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat-Pouillat pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. En 1956, il adhère au syndicat départemental d'électricité de l'Ain.
En 1995 et en raison de la baisse du nombre de réunions se limitant au vote et à l’approbation des budgets et comptes et dans un souci de simplification et d’économie, les élus des deux communes décident à l’unanimité de dissoudre le syndicat. Sa dissolution est effective par arrêté préfectoral du 30 avril 1996.
Syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)
En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923. Pour le remplacer, elles décident de former avec le syndicat d’électricité de Beaupont un seul syndicat groupant les 14 communes précitées pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. Ainsi est créé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1924 le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse est dissout par arrêté préfectoral du 18 septembre 2007.
Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1923-1924)
En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes. Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé. En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.
Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1927-2007)
En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.
Un nouveau syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes est créé par arrêté préfectoral du 19 janvier 1927 regroupant les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze et Saint-Julien-sur-Reyssouze.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.
Syndicat intercommunal d’électricité de Sutrieu (Ain)
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.
Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)
Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. Au cours de période 1906-1946, à l’initiative des communes seules ou groupées en syndicats locaux, de nombreux réseaux ont été construits. L’exploitation est confiée par contrat de concession à des sociétés privées de distribution ou réalisée directement par les collectivités en régie directe.
La loi de nationalisation de 1946 désigne Électricité de France comme distributeur unique de l’électricité sur le territoire français. Cette loi oblige EDF à reprendre à son compte les contrats de concession en cours.
En 1950, la grande majorité des communes et syndicats locaux d’électricité du département de l’Ain décident de constituer un syndicat départemental afin de renforcer leurs pouvoirs de concédants vis-à-vis du concessionnaire, en déléguant l’exercice et les attributions relatives au service public de l’électricité.
Par arrêté préfectoral du 11 mars 1950 est créé le Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA).
En 1968, l’éclairage public est devenu une compétence majeure du syndicat.
En 1991, le syndicat signe avec EDF-GDF une convention pour l’amélioration esthétique des réseaux de distribution dans les communes rurales.
En 1994, le syndicat met en place un nouveau système d’aide pour la mise en valeur par la lumière du patrimoine bâti. Le Fort l’Écluse situé sur la commune de Léaz en est la première illustration.
En 1996, le syndicat développe un système d’information géographique grâce à la numérisation du cadastre des communes de l’Ain, en partenariat avec d’autres opérateurs.
En 2005, le syndicat a étendu ses compétences à internet et ses réseaux.
En 2006, un nouveau service proposé aux communes autorise le syndicat à percevoir pour leur compte la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications. La redevance est ensuite reversée dans son intégralité aux communes.
La loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie est venue confortée, par son article 33, la nécessité de disposer d’un unique syndicat de communes sur l’ensemble du territoire départemental. Cette loi a eu pour conséquence la dissolution des derniers syndicats d’électricité locaux entre 2006 et 2008. À compter de cette date, le SIEA exerce seul la compétence électricité sur le département de l’Ain.
Lors de l’assemblée générale du 27 mars 2010, le syndicat change de raison sociale pour devenir le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain.
Dès son origine, le syndicat a une durée d’existence limitée à la réalisation de son objet ou au maximum au mois de mars 1989.
Le Syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Bourg-en-Bresse est créé en 1979 pour une durée de six ans. En 1981, ses compétences sont étendues à la réalisation de certains travaux d’équipement et sa durée devient illimitée. Le syndicat prend alors le nom de Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
En 1994, le schéma départemental de coopération intercommunale est approuvé. Il préconise la création d’une nouvelle structure intercommunale regroupant l’ensemble des communes du SIEPR à l’exception de Revonnas. La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse est créée en 1994 et la dissolution du SIEPR est prononcée simultanément.
Syndicat intercommunal d’incendie de L’hôpital – Chanay - Surjoux (Chanay, Ain)
Syndicat intercommunal d’initiative forestière du Haut-Bugey (Nantua, Ain)
En 2002, le SIAE des deux Sânes adhère au syndicat mixte Saône-Doubs qui anime un contrat de rivière de la Seille et de ses affluents. En 2005, elle signe une convention définissant les modalités de sa participation financière.
Au début des années 1960, les élus constatent l’abandon des rivières et souhaitent alors se réunir afin de répondre à ce problème. Un projet d’aménagement efficace et économique ne peut pas se concevoir à l’échelle d’une commune mais est possible à l’échelle du bassin hydraulique. La solution la plus avantageuse semble alors la création d’un syndicat intercommunal. Compte-tenu des dimensions de la Veyle, il est prévu trois syndicats :
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la basse Veyle ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Haute Veyle et du Vieux Jonc ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents.
En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.
Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien du Sevron et du Solnan (Pirajoux, Ain)
En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.
En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.
Syndicat intercommunal d'assainissement de Reyrieux, Parcieux, Massieux (Massieux, Ain)
À sa dissolution, la communauté de communes Dombes Saône Vallée se substitue au syndicat.
Syndicat intercommunal de destruction des ordures ménagères de Thoissey (Thoissey, Ain)
Afin de pouvoir intégrer de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le syndicat décide de sa dissolution et de la création d’un syndicat mixte.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Ain-Veyle-Revermont (Pont-d’Ain, Ain)
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de Bresse - Revermont (Marboz, Ain)
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse Reyssouze (Pont-de-Vaux, Ain)
Le syndicat résulte de la fusion du syndicat intercommunal de distribution d’eau du bief de la Reyssouze et de celui de Seille-Reyssouze (délibérations des comités syndicaux du 17 décembre 1949).
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Chalaronne (Garnerans, Ain)
Syndicat intercommunal de distribution d'eau de Saône-Veyle (Bâgé-le-Châtel, Ain)
Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc (Saint-Rémy, Ain)
En 1954, le syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze créé en 1947 pour donner naissance au syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Lors de la fusion, les communes de Montracol, Saint-Didier-d'Aussiat et Condeissiat (Ain, France) adhèrent au groupement.
Syndicat intercommunal de travaux forestiers du Haut-Bugey et des Monts d’Ain (Nantua, Ain)
Syndicat intercommunal de voirie de Géovreisset (Géovreisset, Ain)
Syndicat intercommunal de voirie de la région de Bourg (Bourg-en-Bresse, Ain)
En 1952, le syndicat est créé pour faire face au développement des voies de circulation.
L’application de l’article 35 de la loi Chevènement ne permet plus au syndicat de voirie de réaliser des travaux pour le compte des communes. Cela ne peut incomber qu’à une structure intercommunale à fiscalité propre. La dissolution du syndicat est prononcée par délibération du comité syndical le 24 juin 2004 puis par arrêté préfectoral du 8 juillet 2004. L’actif est affecté à chaque commune membre.
Le syndicat de voirie de Nantua est créé le 30 janvier 1984 et se substitue au syndicat intercommunal d’entretien des chemins communaux de la subdivision des Ponts et chaussées de Nantua, autorisé par arrêté préfectoral du 3 août 1964. Il est dissous le 24 mars 2003.
Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Meximieux (Meximieux, Ain)
Le syndicat de voirie de Meximieux est créé le 21 février 1949 et dissous le 3 février 2005.
Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Montluel-Miribel (Dagneux, Ain)
Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision d'Oyonnax (Oyonnax, Ain)
Syndicat intercommunal de voirie de Thoissey (Thoissey, Ain)
Du fait de l’évolution des techniques, de l’économie et du contexte financier, le syndicat met à jour ses statuts et se transforme en syndicat intercommunal de voirie de Thoissey.
À sa dissolution en 2004, la compétence voirie est transférée en partie à la communauté de communes de Treffort-en-Revermont (CCTER).