Collectivité

Syndicat intercommunal de distribution d’eau Ain-Veyle-Revermont (Pont-d’Ain, Ain)

1948/2099

1. Siège
   À l’origine, le siège était fixé à la mairie de Saint-Martin-du-Mont (Ain, France).
   En 1985, le siège du syndicat est situé 66 rue du 1e septembre 1944 à Pont-d’Ain (Ain, France). Le siège administratif du syndicat est fixé à la mairie de rattachement du président. Selon les périodes, le secrétariat a été en mairie de Journans, Ceyzériat (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Certines, Châtenay, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, La Tranclière, Lent, Montagnat (adhésion en 1962), Pont-d’Ain (adhésion en 2004), Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert (adhésion en 1970), Saint-Paul-de-Varax, Tossiat, Varambon (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet l’étude, la production, le transport, la distribution d’eau potable aux abonnés du syndicat. Il assure les investissements et l’exploitation de l’ensemble des installations.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 18 novembre 1948 portant constitution du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 28 décembre 1962 portant admission de la commune de Montagnat.
   Arrêté préfectoral du 2 mars 1970 portant admission de la commune de Saint-Nizier-le-Désert.
   Arrêté préfectoral du 14 juin 1985 portant modification de la localisation du siège du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 27 décembre 1994 portant adoption de nouveaux statuts.
   Arrêté préfectoral du 17 mai 2004 portant adhésion de la commune de Pont-d’Ain.

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes. Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Ébauche

Moyen

2014-11-19 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).