Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de Chavannes-sur-Suran - Montmerle-sous-Treffort - Drom (Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- SIE de Chavannes-sur-Suran - Montmerle-sous-Treffort - Drom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1947-01-21/2000-12-31
Historique
Lieux
Le syndicat est constitué des communes de Chavannes-sur-Suran, Drom, Germagnat, Ramasse, Treffort-Cuisiat (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat assure la distribution de l’eau potable des communes adhérentes.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 16 septembre 1947 portant constitution du syndicat.
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2000 prononçant notamment la dissolution du syndicat intercommunal de distribution d’eau de Chavannes-sur-Suran - Montmerle-sous-Treffort - Drom.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).