Collectivité

Syndicat intercommunal Courtes - Vernoux (Courtes, Ain)

• SI Courtes Vernoux
• SIVU Courtes - Vernoux
• Syndicat intercommunal à vocation unique Courtes - Vernoux

1987-09-14/2099

En mars et mai 1987, les communes de Courtes et de Vernoux s’associent pour créer une commission syndicale Courtes-Vernoux ayant pour objet la gestion des biens indivis entre les deux communes. Cette création est rendue officielle par arrêté préfectoral du 11 juin 1987. Le siège est fixé à Courtes.

Souhaitant élargir les compétences de cette commission, les deux communes envisagent de créer un syndicat de communes en substitution de cette commission. C’est ainsi qu’est formé par arrêté préfectoral du 14 septembre 1987 un syndicat intercommunal dénommé « Syndicat intercommunal Courtes – Vernoux ».

1. Siège
   Depuis son origine, le siège est fixé à la mairie de Courtes (Ain, France).

2 .Territoire intercommunal
Le syndicat intercommunal regroupe les communes de Courtes et de Vernoux (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat intercommunal Courtes – Vernoux a pour objet principal :
• la gestion des biens indivis entre les deux communes, à savoir : des biens immeubles (l’église, le cimetière et le presbytère, situés à Courtes) et des biens matériels (un tracteur, une élagueuse, une faucheuse, une tondeuse, une benne portée trois points et du petit outillage divers, entreposés à Courtes).

• la gestion du personnel intercommunal : secrétaire, agent d’entretien et ouvrier polyvalent.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 11 juin 1987 portant création de la commission syndicale Courtes – Vernoux.
   Arrêté préfectoral du 14 septembre 1987 portant constitution du syndicat intercommunal Courtes – Vernoux.

Le syndicat est administré par un comité syndical (ou conseil syndical) composé de 12 délégués élus parmi les conseils municipaux les communes adhérentes, à raison de 6 délégués par commune. À l’origine, trois délégués par commune sont titulaires et trois autres suppléants.
En avril 2011, la composition du comité syndical est fixée à « trois membres dont un président et deux vice-présidents ».

Liste des présidents :
Abel Billoud, maire de Vernoux (1987 ; président de la commission syndicale)
Abel Billoud, maire de Vernoux (1987-2001)
Robert Monachon, 1er adjoint de Courtes (2001-2008)
Michel Gilbert-Charvet, maire de Vernoux (mars - août 2008 ; décédé)
Maurice Jacquet, maire de Courtes (2008-2014)
Philippe Ravassard, maire de Vernoux (2014-2020)
Thierry Pallegoix, maire de Courtes (depuis 2020)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2021-06-24 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).