Collectivité

Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1927-2007)

• SIE de Saint-Trivier-de-Courtes

1927-01-19/2007-09-18

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.

Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.

En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.

Un nouveau syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes est créé par arrêté préfectoral du 19 janvier 1927 regroupant les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze et Saint-Julien-sur-Reyssouze.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

1. Siège
   Le siège est situé à la mairie de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze et Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Selon l’arrêté préfectoral du 19 janvier 1927, le syndicat a pour objet :
• « la construction et la concession d’une distribution d’énergie électrique sur [le territoire des communes membres] afin de réaliser l’électrification de leurs écarts ;
• de consacrer à cette œuvre toutes les ressources nécessaires ».

1. Codes français.
   Code de l’énergie
   Code de la voirie routière
   Code général des collectivités territoriales

2. Textes législatifs relatifs à l’organisation syndicale.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

3. Textes législatifs relatifs au secteur de l’énergie.
   Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Elle précise que la distribution publique de l’électricité est placée sous la responsabilité et le contrôle des collectivités locales dans le cadre d’une économie de concession.
   Décret du 29 juillet 1927 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.
   Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
   Décret n°60-1288 du 22 novembre 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 37 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
   Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.
   Loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
   Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
   Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie.

4. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 19 janvier 1927 portant constitution du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes.
   Arrêté préfectoral du 18 septembre 2007 portant dissolution du syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2014-10-20 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).