Collectivité

Syndicat intercommunal d’études et de programmation pour l’informatisation des communes rurales de l’Ain AIN FORMATIQUE (Ars-sur-Formans, Ain)

• Syndicat intercommunal d’études et de programmation AINFORMATIQUE
• SEP AINFORMATIQUE

1986-12-01/1990-06-19

Dès son origine, le syndicat a une durée d’existence limitée à la réalisation de son objet ou au maximum au mois de mars 1989.

1. Siège
   Le siège est fixé à la mairie d’Ars-sur-Formans (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes d’Ars-sur-Formans et toute autre commune intéressée. À sa dissolution, les communes de d’Ars-sur-Formans, Chaleins, Frans, Jassans-Riottier, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans et Saint-André-de-Corcy (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet :
• d’entreprendre, de réaliser ou de faire réaliser toutes études tendant à lettre en place l’informatique, la télématique et en général toutes les technologies nouvelles en milieu rural ;
• de représenter dans le cadre de cet objet les communes adhérentes auprès des services de l’État, de la Région ou du Département, et auprès d’autres syndicats de communes ayant même vocation ou souci de collaboration sur le même objet.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 1er décembre 1986 portant création du syndicat intercommunal d’études et de programmation AINFORMATIQUE.
   Arrêté préfectoral du 19 juin 1990 portant dissolution du syndicat intercommunal d’études et de programmation AINFORMATIQUE.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2017-02-27 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).