Collectivité

Syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion des équipements sportifs du lycée de Val de Saône (Saint-Didier-sur-Formans, Ain/Rhône)

• SIEL
• Syndicat intercommunal pour les équipements sportifs du lycée de Val de Saône

1995-02-24/201.

Le lycée du Val de Saône a ouvert en septembre 1992. Les besoins sportifs d’ensemble nécessitent la création d’équipements sportifs conformes aux normes de l’éducation nationale. C’est pourquoi le SIEL a été créé.

1. Siège
   Le siège est situé à la mairie de Saint-Didier-sur-Formans (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes d’Ambérieux-d’Azergues, Anse, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcy-sur-Anse et Quincieu (Rhône, France) et celles d’Amareins-Francheleins, Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Beauregard, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Frans, Genouilleux, Guéreins Jassans-Riottier, Lurcy, Massieux, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Misérieux, Mogneneins, Montceaux, Monthieux, Montmerle-sur-Saône, Parcieux, Peyzieux, Rancé, Relevant, Reyrieux, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Didier-sur-Formans, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Euphémie, Sainte-Olive, Savigneux, Toussieux, Trévoux, Valeins et Villeneuve (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet d’assurer la participation des communes du lycée du Val de Saône à la construction et à la gestion d’équipements sportifs à l’usage des élèves du lycée.

1. Composition
   Il est administré par un comité syndical composé par les délégués des communes élus parmi les conseils municipaux, , à raison d’un délégué titulaire par commune. Un délégué suppléant, à raison d’un par commune, est également désigné.
   Le bureau élu par le comité comprend le président et les vices présidents.

2. Fonctionnement
   D’après ses statuts, le syndicat est créée pour une durée de 30 ans ; cette durée peut être prolongée par décision des communes.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2014-10-20 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin (variante gaélique)
• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).