Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc (Saint-Rémy, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SVRVJ
- Sivu de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
- SIE Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
- Syndicat Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
Zone de description
Dates d’existence
1954-03-29/2099
Historique
En 1954, le syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze créé en 1947 pour donner naissance au syndicat intercommunal des eaux ... »
Lieux
-
Siège
À l’origine, le siège du syndicat est fixé à la mairie Saint-Rémy (Ain, France). Il est transféré en 2002 à la mairie de Saint-Rémy (Ain, France). Lors de son assemblée générale du 18 octobre 2012, le comité syndical décide de transférer le siège ... »
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat assure la distribution de l’eau potable des communes adhérentes.
D'après ses statuts, il a pour compétences :
• "l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un réseau d'adduction et distribution d'eau potable destiné à assurer l'alimentation ... »
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. ... »
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et autant de délégués suppléants.
Le bureau est composé du ... »
Contexte général
Liste des présidents :
Agathange Convert (1954-1956)
René Pomathios (1956-1969)
Noël Bouvard (1969-1983)
Albert Ecochard (1983-1989)
Jacques Chanel (1989-2001)
Noël Benonnier (2001-2018)
Cécile Bernard (janvier 2019 - septembre 2020)
Catherine Picard (depuis septembre 2020)
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2015-04-20 [ISO 8601] première rédaction
2021-07-05 [ISO 8601] mise à jour
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Site internet du SVRVJ
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).