Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc (Saint-Rémy, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc (Saint-Rémy, Ain)

Autre(s) forme(s) du nom

  • SVRVJ
  • Sivu de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
  • Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
  • SIE Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
  • Syndicat Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc

Zone de description

Dates d’existence

1954-03-29/2099

Historique

En 1954, le syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze créé en 1947 pour donner naissance au syndicat intercommunal des eaux ... »

Lieux

  1. Siège
    À l’origine, le siège du syndicat est fixé à la mairie Saint-Rémy (Ain, France). Il est transféré en 2002 à la mairie de Saint-Rémy (Ain, France). Lors de son assemblée générale du 18 octobre 2012, le comité syndical décide de transférer le siège

  2. ... »

Statut légal

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat assure la distribution de l’eau potable des communes adhérentes.

D'après ses statuts, il a pour compétences :
• "l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un réseau d'adduction et distribution d'eau potable destiné à assurer l'alimentation ... »

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes.

  2. ... »

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et autant de délégués suppléants.

Le bureau est composé du ... »

Contexte général

Liste des présidents :
Agathange Convert (1954-1956)
René Pomathios (1956-1969)
Noël Bouvard (1969-1983)
Albert Ecochard (1983-1989)
Jacques Chanel (1989-2001)
Noël Benonnier (2001-2018)
Cécile Bernard (janvier 2019 - septembre 2020)
Catherine Picard (depuis septembre 2020)

Zone des relations

Entité associée

Syndicat intercommunal des eaux Veyle - Reyssouze (Polliat, Ain) (1947-09-16/1954-03-29)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000976

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1954

Description de la relation

En 1954, le syndicat des eaux de Saint-Rémy et le syndicat intercommunal des eaux Veyle - Reyssouze fusionnent pour former le syndicat intercommunal de distribution d'eau portable Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc.

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000330

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2015-04-20 [ISO 8601] première rédaction
2021-07-05 [ISO 8601] mise à jour

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Site internet du SVRVJ

Notes de maintenance

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC