Zone d'identification
Cote
1O12
Titre
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Date(s)
- 1947-1979 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Création, adhésion de communes, fonctionnement, travaux : financement de travaux, avis d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, plans de récolement du réseau d’eau, contrats d’affermage du service de distribution d’eau, règlement des abonnements, demandes de branchement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » eau potable
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » canalisation
- arrêté préfectoral
- contrat
- délégation
- enquête publique
- financement
- plan
- règlement
- déclaration d'utilité publique