Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal des eaux Veyle - Reyssouze (Polliat, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- SIE Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
- Syndicat Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
- SIEVR
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1947-09-16/1954-03-29
History
En 1954, le Syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze pour donner naissance au Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze-Vieux Jonc.
Places
-
Siège
A l'origine, le siège du syndicat était fixé en mairie de Polliat (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes d'Attignat, Buellas, Confrançon, Curtafond, Montcet, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Martin-le-Châtel et Viriat (Ain, France).
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Le syndicat assure la distribution de l’eau potable des communes adhérentes.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 16 septembre 1947 portant portant constitution du syndicat.
Arrêté préfectoral du 29 mars 1954 portant portant constitution du syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle- Reyssouze - Vieux-Jonc.
Internal structures/genealogy
Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes.
Le bureau est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de quatre autres membres, tous désignés parmi les membres du comité.
General context
Liste des présidents :
Agathange Convert (1947-1954)
Relationships area
Related entity
Identifier of related entity
Category of relationship
Dates of relationship
Description of relationship
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2021-07-05 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).