Collectivité

Syndicat intercommunal à vocation unique pour la restructuration et la gestion du collège du canton de Thoissey (Thoissey, Ain)

• SIVU du collège du canton de Thoissey
• SIVU du collège de Thoissey
• Syndicat du collège de Thoissey

1992-10-16/2008-03-20

1. Siège
   Le siège social du syndicat est fixé à la mairie de Thoissey (Ain, France). Il possède une adresse administrative à la mairie de Mogneneins (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Thoissey (Ain, France) et Dracé (Rhône, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet la restructuration et la gestion du collège du canton de Thoissey dans le cadre des lois de décentralisation et conventions à intervenir avec le Département pour les dépenses d’investissement et de fonctionnement.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt général
   Arrêté préfectoral du 16 octobre 1992 portant constitution du SIVU pour la restructuration et la gestion du collège du canton de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 12 novembre 1992 portant constitution du SIVU pour la restructuration et la gestion du collège du canton de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 20 mars 2008 portant dissolution du SIVU pour la restructuration et la gestion du collège du canton de Thoissey.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant par commune. Tous les six ans, le comité élit parmi ses membres un bureau comprenant un président, deux vice-présidents, un secrétaire et deux autres membres.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).