Collectivité

Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Montluel-Miribel (Dagneux, Ain)

• SIV de la subdivision de Montluel-Miribel
• Syndicat intercommunal pour l'entretien des chemins communaux de la subdivision de Montluel (1952-1978)

1952/2003

1. Siège
   Depuis 2001, le siège du syndicat est fixé à la mairie de Dagneux (Ain, France). Auparavant, le siège était fixé à la marie de Montluel (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   En 1952, le syndicat regroupe les communes de Montluel, Beynost, La Boisse, Mionnay, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-André-de-Corcy, Saint-Marcel, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes (Ain, France), Rillieux, Montanay, Crépieux-la-Pape, Sathonay-Village (Rhône, Ain).
   En 1978, la commune de Mionnay se retire du syndicat. Celles de Balan, Béligneux, Bressolles, Dagneux, Pizay, Sainte-Croix (Ain, France) et Cordieux (Montluel, Ain, France ; ancienne commune) y adhèrent.
   De 1978 à sa dissolution, le syndicat regroupait les communes de Balan, Béligneux, Beynost, La Boisse, Bressolles, Dagneux, Miribel, Montluel, Neyron, Niévroz, Pizay, Sainte-Croix, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour but :
• de coordonner suivant les programmes d’ensemble, à la demande des maires, les marchés et les travaux de voirie ;
• de contracter auprès des établissements financiers des emprunts nécessaires à l’exécution des travaux de voirie.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales. Code de la voirie routière.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 8 décembre 1952 portant constitution du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 9 février 1978 pourtant changement de nom, adhésion de sept communes et retrait d’une commune.
   Arrêté préfectoral du 15 novembre 2001 portant modification de siège du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 30 janvier 2004 portant dissolution du syndicat.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués des communes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Révisé

Complet

2014-05-19 [ISO 8601] première rédaction
2015-10-20 [ISO 8601] mise à jour

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).