Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIEA
  • Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (1950-2010)

Zone de description

Dates d’existence

1950-03-11/2099

Historique

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. Au cours de période 1906-1946, à l’initiative des communes seules ou groupées en syndicats locaux, de nombreux réseaux ont été construits. L’exploitation est confiée par ... »

Lieux

  1. Siège
    Le siège est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France). À l’origine, le secrétariat du syndicat et le service comptable sont respectivement installés à l’hôtel du département et à la direction départementale de l’équipement. En 1985, les services du

  2. ... »

Statut légal

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour compétence d’origine tout ce qui touche à l’électricité et à son utilisation. Autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution d’énergie électrique.
Son action se traduit par des conseils techniques, des ... »

Textes de référence

  1. Codes français.
    Code de l’énergie
    Code des postes et communications électroniques
    Code de la voirie routière
    Code général des collectivités territoriales

  2. Textes législatifs relatifs à l’organisation syndicale.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de

  3. ... »

Organisation interne/Généalogie

  1. Composition
    Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune membre désigne un ou plusieurs délégués selon sa population. Le comité désigne, parmi les délégués

  2. ... »

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000018

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Archives syndicales et site internet du SIEA.

Notes de maintenance

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC