Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SIEA
- Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (1950-2010)
Zone de description
Dates d’existence
1950-03-11/2099
Historique
Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. Au cours de période 1906-1946, à l’initiative des communes seules ou groupées en syndicats locaux, de nombreux réseaux ont été construits. L’exploitation est confiée par ... »
Lieux
-
Siège
Le siège est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France). À l’origine, le secrétariat du syndicat et le service comptable sont respectivement installés à l’hôtel du département et à la direction départementale de l’équipement. En 1985, les services du ... »
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour compétence d’origine tout ce qui touche à l’électricité et à son utilisation. Autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution d’énergie électrique.
Son action se traduit par des conseils techniques, des ... »
Textes de référence
-
Codes français.
Code de l’énergie
Code des postes et communications électroniques
Code de la voirie routière
Code général des collectivités territoriales -
Textes législatifs relatifs à l’organisation syndicale.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de ... »
Organisation interne/Généalogie
-
Composition
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune membre désigne un ou plusieurs délégués selon sa population. Le comité désigne, parmi les délégués ... »
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Fonction associée
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Archives syndicales et site internet du SIEA.
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).