Collectivité

Syndicat intercommunal de destruction des ordures ménagères de Thoissey (Thoissey, Ain)

• Syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey (1972-1991)
• Syndicat des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey (1972-1991)
• Syndicat des ordures ménagères de Thoissey (1972-2099)
• Syndicat intercommunal de destruction des ordures ménagères de Thoissey (1991-1995)
• SIDOM de Thoissey (1991-1995)

1972-03-02/1995-10-01

Afin de pouvoir intégrer de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le syndicat décide de sa dissolution et de la création d’un syndicat mixte.

1. Siège
   Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Thoissey (Ain, France). Il possède une adresse administrative au centre d’exploitation de l’équipement rue Raymond Noël, zone industrielle à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   À l’origine, le syndicat regroupe les communes d’ Amareins-Francheleins-Cesseins, Chaneins, Dompierre-sur-Chalaronne, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Thoissey et Valeins (Ain, France).
   Dans les années 1970 ou 1980, les communes de Baneins, Bey, Cormoranche-sur-Saône, Grièges, Relevant, Saint-André-d’Huiriat, Saint-Trivier-sur-Moignans adhèrent au syndicat, suivies en 1990 de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
   Dans les années 1970 ou 1980, la commune de Dompierre-sur-Veyle se retire du syndicat, suivie en 1995 des communes de Genouilleux, Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet la collecte, le transport et la destruction des ordures ménagères. Pour cela, il doit
• « acquérir et gérer le matériel et les installations nécessaires à la collecte, au transport et à la destruction des ordures ménagères des communes adhérentes ;
• coordonner suivant les programmes d’ensemble, à la demande des maires, les marchés et les travaux intéressant les différentes communes ».

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 2 mars 1972 portant création du syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 2 janvier 1990 portant adhésion de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat au syndicat intercommunal de destruction des ordures ménagères de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 25 mars 1992 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 22 mai 1995 portant retrait de Genouilleux, Guéreins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône du SIDOM de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 10 octobre 1995 portant dissolution du SIDOM de Thoissey et constitution du syndicat mixte intercommunal de destruction des ordures ménagères de Thoissey.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2017-06-12 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).