Collectivité

Syndicat mixte intercommunal de destruction des ordures ménagères de Thoissey (Saint-Didier-sur-Chalaronne, Ain)

• SMIDOM de Thoissey
• SMIDOM
• Syndicat mixte des ordures ménagères de Thoissey

1995-10-01/2099

En 1999, le SMIDOM adhère au syndicat mixte d’élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France).

1. Siège
   Le siège du syndicat est fixé dans la zone industrielle, rue Raymond Noël à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe le district de Montmerle-3-Rivières composé des communes de Genouilleux, Guéreins, Montceaux et Montmerle-sur-Saône, ainsi que les communes d’ Amareins-Francheleins-Cesseins, Baneins, Chaneins, Cormoranche-sur-Saône, Cruzilles-lès-Mépillat, Garnerans, Grièges, Illiat, Lurcy, Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Relevant, Saint-André-d’Huiriat, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey et Valeins (Ain, France).
   Depuis le 1er janvier 2017, il est constitué de 2 communautés de communes regroupant 25 communes :
   • la communauté de la Veyle : Bey, Cormoranche-sur-Saône, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Crottet, Laiz, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-André-d’Huiriat, Saint-Cyr-sur-Menthon et Saint-Julien-sur-Veyle (Ain France) ;
   • la communauté de communes Val de Saône Centre : Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne et Thoissey (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

À l’origine le syndicat a pour objet la collecte et la destruction des ordures ménagères sur le territoire des communes et du district adhérents.
Il se réserve la possibilité de réaliser des prestations de même nature pour des tiers (État, Département, autres syndicats de communes).
Actuellement, le SMIDOM n’exerce plus que la compétence « collecte » ; celle du « traitement » ayant été transférée au SYTRAIVAL.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 10 octobre 1995 portant dissolution du SIDOM de Thoissey et constitution du syndicat mixte intercommunal de destruction des ordures ménagères de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 16 octobre 1995 portant modification d’un article de l’arrêté préfectoral du 10 octobre 1995.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé des délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes à compter d'un délégué titulaire par commune et de 4 délégués titulaires pour le district avec le même nombre de délégués suppléants.Le comité syndical élit un bureau composé des président, 2 vice-président et de délégués.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2017-06-12 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).