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Syndicat intercommunal des chemins de la subdivision de Thoissey (Thoissey, Ain)

• Syndicat des chemins de la subdivision de Thoissey
• Syndicat des chemins de Thoissey

19../1970

Début 1971, le syndicat étudie la possibilité de se transformer en syndicat d’entretien des chemins et de destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey. Sur les 27 communes adhérentes, 7 se sont déclarées défavorables à la modification des statuts et la Préfecture n’accepte pas a transformation projetée. Par conséquent, certaines communes proposent la création d’un syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey.

1. Siège
   Le siège du syndicat est situé à Thoissey (Ain).

2. Territoire intercommunal
   À l’origine, le syndicat regroupe les communes d’Amareins, Cesseins, Dompierre-sur-Chalaronne, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Mogneneins, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Thoissey et Valeins (Ain, France).

En 1952, les communes de Chaneins, Francheleins et Montceaux (Ain, France) adhèrent au syndicat.
En 1967, les communes de Bey, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Pont-de-Veyle, Saint-André-d’Huiriat et Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France) adhèrent au syndicat.

Établissement public de coopération intercommunale

D’après ses statuts, le syndicat a pour objet de :
• d’acquérir et de gérer le matériel nécessaire à la mise en état et à l’entretien des chemins vicinaux et ruraux des communes intéressées ;
• de coordonner suivant les programmes d’ensemble, à la demande des maires, les marchés et les travaux intéressant les différentes communes. »

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 19 juillet 1952 portant adhésion des communes de Chaneins, Francheleins et Montceaux au syndicat intercommunal des chemins de la subdivision de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 31 mars 1967 portant adhésion des communes de Bey, Comoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Pont-de-Veyle, Sant-André-d’Huiriat et Saint-Jean-sur-Veyle au syndicat intercommunal des chemins de la subdivision de Thoissey.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus des communes adhérentes.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2017-06-12 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).