Collectivité

Syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

• SIE Haute Bresse
• SIE de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
• Syndicat d’électricité de la Haute-Bresse
• Syndicat d’électrification des campagnes de la Haute-Bresse

1924-10-08/2007-09-18

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923. Pour le remplacer, elles décident de former avec le syndicat d’électricité de Beaupont un seul syndicat groupant les 14 communes précitées pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. Ainsi est créé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1924 le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse est dissout par arrêté préfectoral du 18 septembre 2007.

1. Siège
   De 1924 aux années 1940 ou 1960, le siège est fixé à la maison communale de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, France). Peut-être qu’en raison de la récurrence des présidences attribuées à Saint-Nizier-le-Bouchoux, le siège est transféré à la mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France) . Il le restera jusqu’à sa dissolution. De 2001 à 2007, le syndicat possède une adresse administrative à la mairie de Cormoz (Ain, France) où sont traités les dossiers.

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Treffort-Cuisiat , Vernoux, Vescours et Villemotier (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

D’après un acte notarié de 1999, ses statuts sont approuvés en 1924. Il a pour objet :
• d’assurer la concession et l’exploitation sur le territoire des communes membres d’un réseau de distribution d’énergie électrique ;
• de consacrer à cette œuvre toutes les ressources nécessaires.
Le syndicat possède également de petites propriétés foncières sur l’ensemble des communes où sont implantés le plus souvent les transformateurs. Tous les deux ans environ, a lieu une vente de cuivre et autres métaux de récupération qui représente sa principale ressource. La plus grande partie est redistribuée aux communes membres sous forme de subventions.

1. Codes français.
   Code de l’énergie
   Code de la voirie routière
   Code général des collectivités territoriales

2. Textes législatifs relatifs à l’organisation syndicale.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

3. Textes législatifs relatifs au secteur de l’énergie.
   Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Elle précise que la distribution publique de l’électricité est placée sous la responsabilité et le contrôle des collectivités locales dans le cadre d’une économie de concession.
   Décret du 29 juillet 1927 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.
   Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
   Décret n°60-1288 du 22 novembre 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 37 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
   Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.
   Loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
   Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
   Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie.

4. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 8 octobre 1924 portant constitution du syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse.
   Arrêté préfectoral du 18 septembre 2007 portant dissolution du syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse

1. Composition
   Le syndicat est administré par un comité syndical composé d’élus désignés par les communes membres. Chaque commune membre désigne un ou plusieurs délégués selon sa population. Le comité désigne un conseil d’administration composé d’un président, de vice-présidents et de membres.

2. Fonctionnement
   Une assemblée générale animée par le syndicat départemental d’électricité de l’Ain se réunit annuellement à Bourg-en-Bresse puis dans les communes adhérentes.

Liste des présidents :
• Docteur Perret, maire et conseiller général de Saint-Trivier-de-Courtes (président du bureau provisoire de la fédération des syndicats d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes, Beaupont et Saint-Didier-d’Aussiat de 1923 à 1924 puis président d’honneur).
• Piquet , conseiller général et directeur du Crédit foncier de Bourg-en-Bresse (président d’honneur en 1924-1926).
• Du Marché, conseiller général de Coligny (président d’honneur cité en 1925 - 1926).
• Jules Cabut, délégué de Saint-Nizier-le-Bouchoux (mai 1924 - 1929).
• [Antoine] Michel, élu de Domsure (cité en février-mars 1930).
• Claudius Maitrepierre (vers septembre 1930 - démissionnaire le 28 août 1935).
• Henri Maitrepierre, maire de Saint Nizier-le-Bouchoux (28 août 1935 - 27 juin 1961 (décédé)).
• Aimé Rongeat, maire de Saint-Nizier-le-Bouchoux (27 juin 1961 - 30 avril 1971).
• Fernand Boully, maire de Curciat-Dongalon (30 avril 1971 - 4 mai 1983).
• Jean Pépin, maire de Saint-Nizier-le-Bouchoux (4 mai 1983 - 12 avril 2001).
• Claude Piccard, maire de Curciat-Dongalon (12 avril 2001 - 18 septembre 2007).

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2014-10-20 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).