Collectivité

Syndicat intercommunal à vocations multiples de Pont-de-Veyle et sa région (Pont-de-Veyle, Ain)

• SIVOM du canton de Pont-de-Veyle
• SIVOM de Pont-de-Veyle

1971-12-06/1998-11-23

1. Siège
   Le siège est fixé à la mairie de Pont-de-Veyle (Ain, France) et a possédé une adresse administrative à la mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Elle regroupe les communes de Bey, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-les-Mépillat, Grièges, Laiz, Pont-de-Veyle, Saint-André-d’Huiriat, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Genis-sur-Menthon et Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France). La commune de Perrex (Ain, France) adhère au syndicat en 1985.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet le développement de la région constituée par le syndicat.

Ses compétences obligatoires sont :
• le fonctionnement et les investissements des collèges ;
• le fonctionnement et les investissements du gymnase.

Ses compétences à caractère optionnel sont :
• la construction, l'entretien et la gestion des garages pour la gendarmerie ;
• la collecte et le traitement des ordures ménagères ;
• le syndicat d'initiative intercommunal et animation ;
• l'aide au développement du sport dans le canton : construction d'un vestiaire et éclairage du stade pour le club de rugby cantonal ;
• l'aide au développement industriel et artisanal ;
• l'aide au développement du sport, des loisirs et de la culture (ajouté en 1991) ;
• la participation au programme d'aménagement du temps et du cadre de vie des enfants des écoles primaires signée entre les communes et la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Ain (ajouté en 1991) ;
• la participation aux frais d'installation et de fonctionnent d'un poste d'instituteur chargé de l'aide aux enfants en difficulté (ajouté en 1996) ;
• la participation au projet d'humanisation de l'hôpital de Pont-de-Veyle (ajouté en 1996) ;
• la participation à la construction de la maison familiale rurale de Pont-de-Veyle (ajouté en 1996).

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 6 décembre 1971 portant constitution du syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Pont-de-Veyle.
   Arrêté préfectoral du 20 janvier 1981 portant modification de la répartition des charges entre les communes adhérentes du syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Pont-de-Veyle.
   Arrêté préfectoral du 8 août 1985 portant adhésion de la commune de Perrex au syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Pont-de-Veyle.
   Arrêté préfectoral du 26 mars 1990 portant transformation du SIVOM du canton de Pont-de-Veyle en syndicat intercommunal à la carte.
   Arrêté préfectoral du 22 novembre 1990 portant modification des statuts du SIVOM du canton de Pont-de-Veyle.
   Arrêté préfectoral du 16 septembre 1991 portant modification des statuts du SIVOM du canton de Pont-de-Veyle.
   Arrêté préfectoral du 21 août 1996 portant modification des statuts du SIVOM du canton de Pont-de-Veyle.
   Arrêté préfectoral du 23 novembre 1998 portant constitution de la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle et dissolution du syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Pont-de-Veyle et du syndicat intercommunal à vocation unique pour l'accueil d'entreprises et d'activités économiques de Pont-de-Veyle et de sa région.

Le syndicat est administré par un comité du syndicat, composé de délégués des communes membres à raison de 2 délégués titulaires par commune.
Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2022-02-28 [ISO 8601] première rédaction

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).