Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1807, 1825, 1849, 1852, 1868, 1883, 1892, 1905).
Projet de révision du tableau de classement des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’ensemble (1901).
Classement d’un chemin d’intérêt commun n°67 de Neuville-sur-Renom [1] à Tossiat : correspondance (1860-1861, 1866).
Classement du chemin tendant de Mas Ballet au chemin neuf : notification (1869).
Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°1 dit des vignes de Mirande et de Gratapé : avant-métré, actes d’acquisition de terrains, actes de cession amiable, liste des propriétaires n’ayant pas cédé gratuitement leurs terrains, arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1892-1893).
Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°2 dit des vignes de Chante-Merle : état estimatif des terrains à acquérir, devis, avant-métré, actes d’acquisition de terrains, tableau supplémentaire, plans, certificats de paiement, correspondance (1896-1899).
Classement, reconnaissance et fixation du tracé du chemin rural n°6 du chemin d’intérêt commun n°14 à Cottet : dossier de procédure, plans (1906).
Plans de chemins communaux (s.d.).

[1] actuellement Neuville-les-Dames (Ain, France).

Chemin vicinal tendant du bourg à la grande route de Bourg à Pont-d’Ain, projet de rectification : correspondance (1829).
Chemin de Tossiat à Certines, projet de rectification : correspondance (1834-1835).
Chemin vicinal dit de Jayr, projet de rectification : procès-verbal de commodo (1844).
Chemin vicinal dit de la Vavrette, entretien : correspondance (1858).
Chemin vicinal dit du Colombier, projet de rectification : annulation du projet, correspondance (1869).
Chemin vicinal n°1, usurpation de chemin par le sieur Dumoulin : correspondance (1836).
Chemin vicinal ordinaire n°4 allant de Mas Gruzin au Gaz du Soulier, élargissement : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, enquête publique, plan, correspondance (1893-1894).

Extension : acquisition de terrains, projet, financement, autorisations de passage, procès-verbal d’expertise, analyse d’eau, plans, correspondance.

Réparations : arrêté préfectoral (an X).
Acquisition et installation de bancs et de chaises : arrêtés préfectoraux, fixation d’une redevance annuelle (an XI).
Restauration et agrandissement, projet : rapport d’architecte, devis, analyse des prix, métrage et détail estimatif, correspondance (1863-1864, 1867) ; travaux : détail estimatif, procès-verbal d’adjudication, décompte des travaux, réception des travaux, honoraires, correspondance (1872-1875).
Réfection du clocher : abandon de la demande de subvention, devis, traités de gré à gré, correspondance (1935).
Réfection de la toiture et diverses maçonneries : délibérations, marché de gré à gré, mémoire de travaux (1968).
Réfection de la couverture du clocher : financement, marché de gré à gré, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1979-1980).

Acquisition, vente et échange de délaissés de chemins : actes de purge d’hypothèques (1850-1851) ; états parcellaires estimatifs, des terrains à aliéner, rapports de l’agent-voyer cantonal, actes d’acquisition, d’aliénation et d’échange, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’expertise, soumissions, plans parcellaires, correspondance (1904-1912).

Chemin de petite communication n°2 allant du jardin du presbytère au chemin d’intérêt commun n°72, rectification : état estimatif des terrains à acquérir (1875).
Chemin vicinal ordinaire n°1 de Dommartin à Longecour, rectification : actes d’échange et d’aliénation, plan parcellaire (1902, 1904).
Chemins vicinaux ordinaires n°1, 3 et 4, aménagement des contours et croisements : actes de vente, permissions de voirie (1935).
Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Longecour, construction : rapports de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal de bornage (1889).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Dommartin à Niermont, élargissement au lieudit Champ Rozier : cession gratuite de terrain : actes (1883) ; rectification et ouverture au lieudit Bois Brûlé : plan (1884) ; rectification et aliénation de délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’échange et d’aliénation de délaissés de chemin (1886-1888) ; élargissement à Montessuit : acte d’échange, rapport de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral, plan parcellaire (1895-1899).
Chemins vicinaux n°3, 4 et 5, fourniture de matériaux d’empierrement : cahier des clauses et conditions générales, annonces officielles et légales, soumissions (1955).
Chemin vicinal ordinaire n°4, redressement au lieudit Les Bioux : arrêtés préfectoraux, arrêtés de la commission départementale, actes d’acquisition et d’échange (1903-1904).
Chemins vicinaux ordinaires n°4 et 5, aliénation par voie d’alignement : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1903).
Chemin vicinal ordinaire n°10 dit des Escargots, fourniture de matériaux : rapport de l’agent-voyer cantonal (1889).

Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (an XI, 1807, 1827, 1831, 1886-1900, 1931, 1945-1979) ; extraits des registres des délibérations (1889-1895).

Donation du domaine par François Ducloz aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : extrait du testament (an III).
Aliénation à divers particuliers : rapport du géomètre, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan, pièce comptable, (1920).
Gestion comptable : comptes des recettes et dépenses, arrêté préfectoral (1790, ans V-XIII, 1817, 1822, 1825, 1828-1829).
Quittances, reçus (1790-1829).
Location du domaine : baux à ferme, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, inventaire du bétail, saisie des récoltes, correspondance (1791, ans XI-XIII, 1807, 1816, 1818, 1820, 1827, 1839,1844-1845, 1881, 1890, 1896).
Entretien et réparations : devis, réception des travaux (ans VII-VIII [1798-1799], 1831).

Minutes juridictionnelles, mémoires, défenses, jugements, requêtes, arrêtés préfectoraux, désignation d’experts, pourvoi au Conseil d’État, arrêtés du Conseil d’État, rapports et procès-verbaux d’expertise, rapports, réclamations, inventaires et copies d’actes présentés au procès, affiches, pièces comptables, correspondance.

Police locale. – Interdiction de la mendicité : lettre du préfet (1851) ; affaire Auguste Varéon, cultivateur concernant la destruction d’un essaim d’abeilles : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1901). Répression de la divagation des chiens : arrêté du maire (1942). Pompes funèbres : transports de corps, autorisations préfectorales (1887, 1903, 1909, 1914) ; registre à souche des permis d’inhumer (1963-1975).

Réparations : requête à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, Gex et Dombes des syndics et habitants de Curciat-Dongalon, procès-verbal de visite des réparations, procès-verbal d’adjudication, expertise, état des réparations à effectuer, reçus, correspondance.

Affaire contre Joseph Donguy concernant des chemins vicinaux : minutes juridictionnelles, frais de procès, reçu, correspondance (1849-1859) ; divers litiges contre le sieur J. concernant la consultation des archives communales, les élections municipales et le bornage de biens : rappel de la réglementation sur la communication des archives communales, procès-verbal, correspondance (1915-1923).

Procès-verbal, arrêté préfectoral, courrier.

Referendum (1946-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1971).
Législatives (1951-1981).
Élections cantonales (1955-1977).
Municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1945-1977).

Reconstruction d’une nouvelle église : observation sur le projet de Journaud, architecte, arrêté préfectoral, délibérations, relations avec la fabrique d’église, correspondance (1883-1888).
Remise en état du porche de l’église : projet, rapport de l’architecte, financement, convention conclue avec l’architecte, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, factures, certificats de paiement, mémoire des travaux, correspondance (1974-1975).

Construction des deux écoles : projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans, honoraires, factures, correspondance (1884-1889).
École de Montdésert, construction de WC : devis estimatif et bordereau de prix, marché de gré à gré, délibérations, avenant, décomptes des travaux, correspondance (1947-1949) ; restauration de l’appartement : devis, pièces comptables (1951).
École de La Galope, destruction du bâtiment : mémoire descriptif, décision de dommages de guerre, certificat de conformité d’un permis de construire sans numéro, plan (1948-1949, 1956).

Cantine scolaire. – Aménagement dans le bâtiment de l’ancienne fabrique : projet, délibérations, devis estimatif, plans, pièces comptables, correspondance (1940-1941). Écoles des garçons et des filles situés au bourg. – Réfection des toitures : devis estimatif, délibérations, traité de gré à gré, réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1951-1953). Groupe scolaire. – Installation du chauffage central : projet, délibérations, marché négocié, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes des travaux, factures, correspondance (1977-1978).

Moulin de La Galope situé sur la Sana-la-Vive : arrêtés préfectoraux, enquêtes publiques, registres d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, correspondance (1826-1946).
Moulin du Fuseret : arrêté préfectoral, correspondance (1850).
Moulin de Boz situé au lieudit du Tillet dit aussi moulin du Tillet situé sur la Sana-la-Morte, réparations : procès-verbal constatant l’état du moulin, arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852) ; règlementation du barrage : procès-verbal de récolement, règlement d’eau, correspondance (1896) ; inondation de la prairie de Tillet provoquée par le barrage du moulin : rapport d’étude, pétition, rapport, correspondance (1964-1965).
Moulin des Platières situé sur la Sâne du sieur Riche : procès-verbal de récolement, correspondance (1853-1855).
Moulin de L’Abergement du sieur Tournier : arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, correspondance (1854, 1857).

Plébiscite (1851-1852, 1870).
Referendum (1969-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1876-1911, 1971-1980).
Législatives (1863-1936, 1967-1981).
Conseil général, nomination des membres (1852-1877) ; élections cantonales (1883-1949, 1967-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1877) ; élections (1883-1934).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1834-1878) ; annulation de l’élection du maire et d’un adjoint : arrêté préfectoral (1851) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, organisation du bureau de vote (1876-1919, 1935, 1965-1977).

Construction : acquisition d’un immeuble appartenant à Jean Gatheron, boulanger à Lyon, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, ordonnance royale autorisant l’acquisition et l’imposition extraordinaire, devis des réparations à effectuer, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, délibérations, conventions, mobilier, plan, pièces comptables, correspondance (1840-1852).
Réparations et travaux d’agrandissement du logement de l’instituteur et d’assainissement : estimation des réparations à effectuer, devis, cahiers des charges, financement, procès-verbaux d’adjudication, honoraires de l’architecte, reconnaissance des travaux réalisés, correspondance (1848-1850).
Construction d’un puits et d’une pompe : devis descriptif, procès-verbal de reconnaissance des travaux, correspondance (1859-1860).

Aménagement dans la salle des fêtes : avant-projet sommaire, projet, permis de construire, concours technique d’un architecte, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, correspondance.

Restauration et aménagement de deux logements : appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, mémoires de travaux.

Construction de vestiaires-douches au terrain de sports : projet, subvention, plans, correspondance (1965-1966).
Agrandissement du terrain de sports : acquisition de terrains, actes notariés, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, projet, concours DDE [1], financement, plans, correspondance (1981-1983).
Création d’un plateau d’évolution, aménagement d’un terrain de boules, création de deux courts de tennis et d’une aire d’entraînement : concours DDE, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, décomptes des travaux, plans, correspondance (1982-1983).

[1] Direction départementale de l'équipement

Démolissement d’une cloche : quittance (1793).
Construction du clocher : devis, cahier des charges, achat d’une cloche, plans (1821-1823).
Reconstruction du clocher et restauration de l’église : états des réparations à faire, financement, imposition extraordinaire, adjudication, arrêtés préfectoraux, rapport sur les travaux effectués, correspondance (1822-1831).
Agrandissement de l’église consistant en l’agrandissement de deux chapelles : devis, plan (1827).
Reconstruction du clocher : plan (1837).
Reconstruction de l’église et du presbytère : projet, vente de l’ancien presbytère, vente des bois provenant de la démolition de l’ancienne église, arrêté préfectoral de translation de l’église et du presbytère, acquisition de terrains, actes notariés, arrêtés préfectoraux, emprunt, subvention, devis de travaux, adjudication, correspondance (1858-1867).
Restauration de l’église : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plan calque, pièces comptables, correspondance (1902-1903).
Recouverture du clocher : traité de gré à gré, devis estimatif, travaux supplémentaires, délibération (1932-1936).

Réparations des murs de clôture : correspondance (1837).
Réparations des murs : devis estimatif, soumission, correspondance (1882-1884).
Translation du cimetière : projet, acquisition de terrains , actes notariés, emprunt, procès-verbal d’adjudication, affiche, plan, certificats de paiement, mémoire, décompte des travaux (1908-1912).

Réparations des WC : projet, délibération, plans, correspondance (1908) ; agrandissement du logement : délibérations, subvention, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbal de réception des travaux, plan, pièces comptables, correspondance (1956-1957).

Cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, listes nominatives, délibérations, correspondance

Chemin d’intérêt commun n°1, alignement dans la traversée de plusieurs hameaux : arrêtés préfectoraux, aliénation d’hors-ligne, plans d’alignement, correspondance (1897-1900).
Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre, alignement : procès-verbal d’estimation de terrain, permissions de voirie fixant l’alignement, aliénation d’un hors-ligne (1904-1906).
Alignement du chemin de petite communication n°2 de Grièges à Mâcon : procès-verbal d’estimation de terrain à aliéner (1883).
Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1841-1843, 1846, 1851, 1859, 1866-1867, 1870-1872, 1882-1888, 1891-1914, 1920-1921, 1962-1982).

Route départementale n°9 de Bâgé à Trévoux, création d’une ouverture dans la façade d’une maison logeant la route : procès-verbal de récolement (1861).
Chemin départemental 51B, déviation : arrêtés préfectoraux, cessibilité, déclaration d’utilité publique, promesse de vente de terrain, délibérations, plans, correspondance (1975-1979) ; aménagement de trottoirs dans la traversée d’agglomération : délibérations, pièces contractuelles, procès-verbal de réception des travaux, décompte général et définitif, certificats de paiement, pièces comptables (1981-1982).

Construction d’un mur de clôture : rapport de l’architecte, situations de travaux, réception provisoire, plan.

Procès-verbal d’expertise cadastrale, correspondance.

Chemin vicinal ordinaire n°1 des Coites à la route nationale 75, redressement : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, enquête publique (1892-1893) ; élargissement au lieudit Le Mollard : actes, correspondance (1898).
Chemin vicinal ordinaire n°2, redressement et élargissement : procès-verbaux du garde champêtre, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, acte, plan parcellaire, correspondance (1888-1890).
Chemin vicinal ordinaire n°3, rectification entre les communes de Courtes et de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, correspondance (1890) ; redressement des chemins vicinaux ordinaires n°3 et 9 : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, actes, aliénation de délaissés de chemins, correspondance (1894-1895) ; élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, correspondance (1895-1897) ; redressement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (1955).
Chemin vicinal ordinaire n°5 de Courtes à Vernoux, rectification : arrêtés préfectoraux, déclarations d’utilité publique, aliénation de délaissés de chemins, actes, correspondance (1889).

Reconstruction totale d’un pont sur le chemin communal tendant de Courtes à Saint-Trivier : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1821-1825).
Construction d’un pont sur le chemin vicinal de Saint-Trivier à Lescheroux : correspondance (1837-1839).
Reconstruction d’un pont sur un chemin vicinal : correspondance (1840).
Reconstruction de ponts et ponceaux : participation financière des communes de Mantenay et de Saint-Nizier, correspondance (1842-1845).
Construction d’un aqueduc sur un chemin vicinal : correspondance (1849).
Construction d’un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n°10 de Courtes et celui n°2 de Mantenay sur le bief de Marin : dessins (1882).
Construction d’aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 allant de Vernay à Mantenay et n°2 allant de Courtes à Saint-Nizier : rapport de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan (1884).
Reconstruction d’un aqueduc/ponceau sur le chemin vicinal ordinaire n°1 allant de la route nationale 75 à la limite du territoire de Mantenay-Montlin sur le bief de Grange -Baron : procès-verbal d’adjudication, projet, avant-métré, détail et devis estimatif, plan (1886).

Cahiers des déclarations d’accidents et des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles.

Referendum (1945-1972).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1884-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1951).
Législatives (1881-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Européennes (1979).
Cantonales (1793, 1890-1982).
Conseil d’arrondissement (1890-1937).
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints, élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, feuilles de dépouillement, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux (1890-1977).

[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).
[2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.

Étangs : état signalétique (s.d.) ; création, licitation et remise en eau : dossiers de déclaration, dossiers d’enquête publique, arrêtés préfectoraux, plans, procès-verbaux de visite, extraits des minutes du greffe, règlements d’eau, demandes, correspondance (1877, 1902-1933, 1980-1982).
Contrôle de la qualité de l’eau : analyses d’eau (1968-1973).
Service des eaux : rôles des eaux (1964-1974) ; pose de canalisations : délibérations, correspondance (1968-1970).

Arpentement du territoire de Saint-Bénigne : procès-verbal de délimitation du territoire communal, correspondance (an XII-1806).
Contestation avec Chavannes-sur-Reyssouze au sujet de la contribution foncière : état de situation des états de section et de la matrice de rôle de la contribution foncière, délibération, croquis, correspondance (1810).

Cantonnement des troupes : correspondance (1874, 1895, 1906, 1912).
Haras départemental : présentation d’étalons, correspondance (1846, 1886, 1923).
Pigeons-voyageurs : remerciement de la société colombophile L’Hirondelle [1] (1913).
Manœuvres militaires et champs de tir, tirs de combat : ravitaillement des troupes, procès-verbaux de conférence mixte à un seul degré du champ de tir de circonstance Pont-de-Vaux, croquis du champ de tir, correspondance (1903, 1906-1907, 1910-1913, 1925-1926).
Souscription nationale pour l’acquisition d’un aéroplane pour l’armée : délibération (1912).

Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, avis de décès, correspondance (1882-1922) ; service des inhumations : délibération (1905) ; modalités de mise à disposition du corbillard communal en dehors du territoire communal : arrêté du maire (1932).

Construction : acquisition d’une terre appartenant à Claude Marcelin, acte notarié, arrêtés préfectoraux, financement, imposition extraordinaire, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, engagements des entrepreneurs, reconnaissance de travaux, plan, correspondance (1837-1846).
Réparations : notification d’attribution de crédit additionnel au budget (1849).
Agrandissement consistant en la construction et l’aménagement d’un hangar, d’un four, de lieux d’aisance, d’un préau : devis descriptif, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, arrêté préfectoral, procès-verbal de réception des travaux, plan, métré et décompte des travaux, correspondance (1851-1855).
Construction d’un bâtiment annexe à la mairie pour l’établissement de deux salles de classes : projet, devis descriptif et estimatif, rapport, cahier des charges, délibération, plan (1877-1878, 1880).
Restauration de la mairie et agrandissement des logements des instituteurs : délibérations, devis descriptif et estimatif, autorisation d’emprunt, arrêté préfectoral, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, travaux supplémentaires, décompte des travaux, correspondance (1892-1895).
Travaux d’appropriation et de réparations de la mairie et de l’école des garçons : devis estimatif, délibérations, soumissions, décompte des travaux (1910).
Réparations et entretien : financement, délibérations, correspondance (1861-1896).

Magasins pour la pompe à incendie, construction : délibération (1879) ; construction de deux remises pour la pompe à incendie aux hameaux de Chamerande et de Montrin : devis descriptif et estimatif (1912) ; réfection et agrandissement de la remise de Chamerande : délibération (1935).
Lavoirs publics, réparation des lavoirs de Chamerande et de Nizerel : cahier des charges, dessins, correspondance (1872) ; réparations et entretien : délibérations (1877-1914)
Routoir [1] communal, réparations et installation d’une vanne : délibérations (1883-1884).
Bâtiments communaux et cultuels, réparations urgentes et indispensables : délibération, devis estimatif, marchés de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux (1925-1927) ; entretien : délibérations (1920-1936).

Communal du Grand Gué : plan (1888).
Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).

Tableaux généraux des chemins, procès-verbaux de reconnaissance, carte, correspondance (an XIII, 1811-1812, 1825, 1828, 1831, 1845, 1964) [1].
Projet de déclassement et d’aliénation de plusieurs sections de chemins ruraux reconnus et non reconnus : dossier technique [2] (1935).

[1] Le tableau de classement des voies communales de 1964 est conservé à part en raison de son grand format.
[2] Dossier très lacunaire.

Chemin vicinal dit des [Brouillet][1] tendant de Chamerande à Jean-de-Saône, redressement : procès-verbal d’estimation d’une parcelle de pré dite aux Teppes-Guépy située au lieudit Chamerande avec Marie-Philiberte Parnet-Morel née Ravier (1839).
Chemin vicinal ordinaire n°1 dit de Montrin, classement du chemin rural dit de Montrin au rang des chemins vicinaux et ouverture : correspondance (1853-1855).
Chemin vicinal ordinaire n°1, 2 et 14, renforcement des sections de chaussée : avant-métré, bordereau de prix, devis, dessin (1908).
Chemin vicinal ordinaire n°3 dit des Longerons [2], construction : délibération, correspondance (1885, 1888) ; redressement entre Les Ecarrons et la prairie communale de Chamarande : détail estimatif, état estimatif des terrains à acquérir, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, liste des propriétaires des prés situé dans la prairie d’Arbigny, enquête publique, dossier technique, procès-verbal d’adjudication de travaux, soumissions, correspondance (1882-1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, contravention du sieur Joseph Vitte : procès-verbal de délit de voirie, correspondance (1857).
Chemin vicinal ordinaire n°6, élargissement : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1884).
Chemin vicinal ordinaire n°11, ouverture et redressement : arrêté préfectoral, correspondance (1850, 1852).
Chemin vicinal ordinaire n°13 des Vernay-Donnets, rectification et redressement entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et Nizerel : arrêtés préfectoraux, dossier technique, plans, correspondance (1906-1908) ; aliénation d’un hors ligne en faveur d’A. C. : permission de voirie, procès-verbal d’estimation de terrain (1938).
Chemin vicinal ordinaire n°18 de Nizerel à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1887-1888).
Chemin vicinal du Grand Gué, ouverture et redressement ; arrêté préfectoral, correspondance (1854-1855).

[1] ou Brouittet ?
[2] dit aussi chemin de petite communication n°3 de Chamarande au Grand Gué.

Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969).
Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).

Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, procès-verbal rectificatif, correspondance (1948-1974).
Règlementation des boisements : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, notifications, correspondance (1972-1973).

Conseil municipal, nomination des maires et adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1821-1878) ; tirage au sort des conseillers municipaux : procès-verbaux (1834).
Élections municipales et partielles : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, délibérations, listes municipales, organisation du bureau de vote (1876-1980).