Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1844-1922 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 1,58 mètres linéaires (métrage relevé en 2021).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Aux alentours de 1845, les propriétaires des prairies de Crottet et de Replonges décident de s’associer autour d’une idée commune : l’irrigation de leurs prairies. Quelques années plus tard, ceux de Grièges et de Cormoranche les rejoignent. C’est ainsi qu’émerge l’idée d’un syndicat des propriétaires des prairies regroupant ces quatre communes. Le syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle a été créé par décret du 2 décembre 1854.
Dès 1919, la dissolution du syndicat est envisagée et elle sera actée par le décret du 29 mai 1922.
Histoire archivistique
En 2021, une intervention du Centre de gestion est programmé pour le classement du fonds communal de Grièges et des archives des syndicats conservés dans la mairie.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Bien que non inscrit dans le décret constitutif du syndicat, le siège du syndicat semble avoir été fixé à la mairie de Grièges qui conserve encore aujourd’hui le fonds.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, de contentieux et de différends avec les propriétaires des moulins et de travaux d’irrigation des prairies. Les registres des délibérations semblent complets.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2021, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,22 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 1,58 ml d’archives.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2022-03-07 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).