Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1875-1955 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Chemin de petite communication n°2 allant du jardin du presbytère au chemin d’intérêt commun n°72, rectification : état estimatif des terrains à acquérir (1875).
Chemin vicinal ordinaire n°1 de Dommartin à Longecour, rectification : actes d’échange et d’aliénation, plan parcellaire (1902, 1904).
Chemins vicinaux ordinaires n°1, 3 et 4, aménagement des contours et croisements : actes de vente, permissions de voirie (1935).
Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Longecour, construction : rapports de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal de bornage (1889).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Dommartin à Niermont, élargissement au lieudit Champ Rozier : cession gratuite de terrain : actes (1883) ; rectification et ouverture au lieudit Bois Brûlé : plan (1884) ; rectification et aliénation de délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’échange et d’aliénation de délaissés de chemin (1886-1888) ; élargissement à Montessuit : acte d’échange, rapport de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral, plan parcellaire (1895-1899).
Chemins vicinaux n°3, 4 et 5, fourniture de matériaux d’empierrement : cahier des clauses et conditions générales, annonces officielles et légales, soumissions (1955).
Chemin vicinal ordinaire n°4, redressement au lieudit Les Bioux : arrêtés préfectoraux, arrêtés de la commission départementale, actes d’acquisition et d’échange (1903-1904).
Chemins vicinaux ordinaires n°4 et 5, aliénation par voie d’alignement : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1903).
Chemin vicinal ordinaire n°10 dit des Escargots, fourniture de matériaux : rapport de l’agent-voyer cantonal (1889).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » immobilier » construction
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- aménagement
- liste
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- rapport
- procès-verbal
- plan
- arrêté préfectoral
- cahier des charges
- annonce officielle et légale
- contrat
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bâgé-Dommartin (Ain, France) » Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) » Dommartin (Ain, France) -- Chemin de petite communication n°2
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 72 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bâgé-Dommartin (Ain, France) » Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) » Dommartin (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°1 allant de Dommartin à Longecour
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bâgé-Dommartin (Ain, France) » Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) » Dommartin (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°10 dit des Escargots
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bâgé-Dommartin (Ain, France) » Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) » Dommartin (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Longecour
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bâgé-Dommartin (Ain, France) » Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) » Dommartin (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Dommartin à Niermont
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bâgé-Dommartin (Ain, France) » Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) » Dommartin (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°4
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bâgé-Dommartin (Ain, France) » Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) » Dommartin (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°5 dit de Coberthoud
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bâgé-Dommartin (Ain, France) » Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) » Champ Rozier (Dommartin, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bâgé-Dommartin (Ain, France) » Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) » Le Bois Brûlé (Dommartin, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bâgé-Dommartin (Ain, France) » Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) » Montessuy (Dommartin, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bâgé-Dommartin (Ain, France) » Dommartin (Ain, France ; ancienne commune) » Les Bioux (Dommartin, Ain, France ; lieudit)