Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1582-2023 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 61,28 mètres linéaires (ml) d’archives répartis comme suit (métrage relevé en 2024) :
• 0,45 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) ;
• 14,82 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 8,12 ml d’archives intermédiaires (AI) ;
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La première mention du village semble remonter au XIIème siècle. Attignat et Vacagnole formaient une communauté distincte de Crangeat et de Jalamonde. Ces deux derniers ont formé une commune autonome en 1790. En l’an II, la commune englobe celle de Crangeat. En l’an III (novembre 1794), la commune d’Attignat naît.
En 1717, la ville a été le théâtre de combats féroces entre les Bressans et leurs cousins lyonnais qui voulaient s'emparer du coq d'or emblème hautement symbolique de la Bresse jusqu'au milieu du XVIIIe siècle. Ce fut Christophe Le Robin, à la tête de l'armée bressane, qui repoussa les Lyonnais dans leur terre derrière le Rhône.
Histoire archivistique
Dans une lettre adressée au maire en 1815, le desservant réclame à récupérer une pièce du presbytère alors « consacrée à l’entrepôt des papiers de la mairie » et invite la municipalité à trouver un autre endroit dédié à cet effet et à la tenue des assemblées de la commune.
En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, est dressé un inventaire des archives et du mobilier de la mairie le 24 octobre 1844. Dans cet inventaire, plusieurs documents sont annotés comme « disparus » . S’en suit le procès-verbal de récolement réglementaire entre les deux maires en 1845 puis en 1888.
Les archives communales ont fait l’objet d’un premier classement en 1997 par l’archiviste du Centre de gestion de l’Ain (CDG 01). L’intervention s’est portée sur les archives contemporaines (postérieures à 1982) selon un système de cotation en W continu.
Une seconde intervention du service Archives du CDG 01 a eu lieu en 2003. Elle a permis le regroupement de ces archives par domaine de compétence, soit 28,85 ml. 14,91 ml d’archives modernes (1790-1982) ont également été classées.
En 2012, la commune a de nouveau fait appel au service Archives pour procéder à la mise à jour de ce système de classement.
En 2014, le Centre de gestion intervient à nouveau pour la mise à jour du fonds moderne. De nombreuses corrections ont été réalisées sur le précédent inventaire, certains documents ont été reconditionnés et 0,66 ml d’archives modernes ont également été réintégrées.
En 2023-2024, la municipalité réaménage les locaux de la mairie. Le temps des travaux, les archives sont déplacées dans un bâtiment communal annexe (château de Salvert). Une fois les travaux terminés, les archives réintègrent les locaux de la mairie dans un local dédié situé au 1er étage.
En 2024, le service Archives du Centre de gestion intervient à nouveau pour la mise à jour du fonds communal. De nombreuses corrections sur la partie moderne ont été réalisées sur le précédent inventaire (erreurs de classement, reprise des analyses, etc.). L’opération a également permis l’intégration de 10,38 ml dans le fonds communal. Une sélection de documents à visée patrimoniale a également été numérisée. Le fonds classé du syndicat intercommunal d’électricité d’Attignat (2,23 ml) a également fait l’objet d’un versement aux Archives départementales de l’Ain.
En 2012, l’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• listes d’émargement (1973-2004) : 0,33 ml
• fonds de l’école publique d’Attignat (1863-1906) : registres d’appel journaliers, registres matricule d’élève et registre de note représentant 0,20 ml.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux remontant à 1582 (GG1-8, 1582-1791).
• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du Conseil municipal et du Conseil général de la commune ont été conservés depuis la création de la commune (D1-7). On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1873-1938 (D8). La commune conserve aussi quelques pièces relatives à la délimitation du territoire de la commune lors de sa création en 1791-1792, notamment un procès-verbal de démarcation territoriale entre les communes d’Attignat et de Polliat datant de l’an VI (D15). Un plan du territoire de la commune à l’aube du 20ème siècle est également conservé en série Fi (Fi 15).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. On trouve quelques recensements de population antérieurs à 1836 (F1), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle (F5-6).
En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
En série H, on dispose de quelques documents de la conscription antérieure à 1815 (H1) et de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 (H2-5). Quelques tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1911-1939 (H10). On trouve quelques documents sur la garde nationale (12) et un dossier sur les sapeurs-pompiers (H13). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes (H14) et aux deux guerres mondiales (H15-16) sont peu nombreux.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (I17).
En série K, la collection des listes électorales est complète depuis 1811 (K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1852 et 1870 sont classés en K6. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1821-1980 (K7). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (K8-10).
Les budgets et comptes de la commune conservés en série L remontent à 1822 et sont complets. Les livres comptables sont conservés depuis 1889, malgré une lacune pour la période 1893-1935 (L7-13).
En séries M et O, on trouve de nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux, places publiques et chemins mais aussi des documents sur les carrières et les cours d’eau.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (amodiation et location), la forêt, la gestion des concessions funéraires et notamment sur l’acquisition d’un corbillard.
La série P nous renseigne sur la Fabrique d’église et la Séparation de l’Église et de l’État. On relève la présence d’une pétition des habitants d’Attignat adressée au maire contre la suppression de la paroisse en 1907 (P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale et des aides obligatoires. On note aussi la présence du fonds de la société de secours mutuels et de retraite scolaire et forestière La Mutuelle d’Attignat de 1900 à 1970 (Q16-17).
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Les rôles de la rétribution scolaire sont conservés pour la période 1864-1880 (R4-5).
Les plans grands formats et dessins aquarellés ont été conservés à plat dans un carton à dessin et cotés en série Fi. Beaucoup se rapportent aux travaux sur les bâtiments et biens communaux et sur les réseaux conservés en séries M, N et O. En triant ses archives privées, Pierre Dosse, architecte de Bourg-en-Bresse a retrouvé deux plans dessinés au lavis relatifs la construction de la mairie-école d’Attignat. Il en a fait don à la commune en 1996 (Fi 3).
En série T, les permis de construire ont été rassemblés dans le fonds contemporain en raison de leur classement numérique par numéro d’enregistrement.
• Fonds contemporain
Les évolutions de la commune se ressentent à travers les archives. Ainsi, le volume des dossiers d’urbanisme est en constante augmentation (autorisations individuelles, lotissements…). Les infrastructures du village ont aussi dû évoluer pour accueillir plus d’habitants. Par conséquent, la construction, l’entretien et la gestion des réseaux génèrent une grande quantité d’archives contemporaines.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
La seconde intervention du service Archives du CDG 01 de 2003 a permis l'élimination de 5,64 ml. En 2012, 15,45 ml d’archives communales dépourvues d’utilité administrative ou historique ont été éliminés ainsi que 0,15 ml d’archives du syndicat intercommunal d’électricité d’Attignat qui ont également subi le même sort. En 2014, ce sont 3,38 ml d’archives qui ont été éliminés puis en 2023-2024, 32,82 ml.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Une série « Fi » a été créée pour les documents figurés et une série « AI » pour les archives intermédiaires en attente d’élimination. Pour ces dernières, l’année d’élimination est indiquée dans une colonne. Pour pouvoir les détruire à la date indiquée, il est nécessaire d’établir un bordereau d’élimination en double exemplaire soumis au visa du maire et du directeur des Archives départementales avant toute destruction de document.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
DUPASQUIER Jérôme (fonds contemporain), MERCIER Jean-Charles (fonds moderne) et ESCOFFIER Blandine (refonte et corrections), Commune d'Attignat. Inventaire des archives (1582-2023), Péronnas : CDG 01 : 1997, 2003, 2012, 2014, 2024
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2024-03-06 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).