Classement des chemins et voies de lotissement dans la voirie communale : plans des chemins, listes et tableaux des voies, enquête publique, conventions, correspondance.

Promesse de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, délibérations, arrêtés préfectoraux, conventions de géomètre, honoraires, correspondance.

Acquisition du presbytère et ses dépendances appartenant à Jeanne Bugnot, veuve Cornaton (1805).
Échange avec sieur Frédéric Samyon d’un terrain aux Bozières contre un petit espace dans le cimetière (1825).
Acquisition d’un bâtiment, pré et jardin au Bourg appartenant à Marie et Joseph Rivet et Jean Buattier pour installer une maison d’école (1842-1843, 1847).
Vente d’un terrain aux Mantoux à sieur Benoît Lambert (1867).
Donation par Benoît Lambert d’une parcelle de terrain au Logis Neuf pour servir au marché hebdomadaire (1872).
Vente aux enchères de plusieurs communaux : procès-verbaux d’adjudication (1877, 1879).
Acquisition d’un terrain au lieudit La Dame appartenant à Pierre Jacquet et Claudine Buathier pour la construction de la maison d’école (1876-1877).
Vente de l’ancienne école de garçons à Benoît Buathier (1878).
Vente d’un terrain au Sottison à Benoît Mignot (1880).
Vente d’un terrain au hameau de Loriol à sieur Célestin Curt (1887).
Échange de terrain avec l’hospice de Bâgé-le-Châtel (1884).
Vente de terrain aux Chazots et Montlevraux à Marie Bouilloux (1907).
Acquisition de la bascule du Logis Neuf et de son droit de bail : acte de vente, délibération (1930).
Cession d’un terrain au District rural de Montrevel-en-Bresse en vue de la création d’un lotissement (1968).
Donation d’un pré au lieudit Malet par Lucie Dubois, veuve d’Eugène Dubois (1965).
Vente de l’ancienne école des Pigots (1965-1966).
Acquisition d’un terrain au Bourg pour l’aménagement d’une place publique (1967).
Acquisition d’un terrain au Logis Neuf pour l’aménagement d’une place (1969).
Acquisition des terrains de la station d’épuration et de la pose de relèvement (1975).
Échange de terrain au lieudit Malet en vue d’améliorer la configuration du terrain communal et le rendre constructible (1980).
Acquisition d’un terrain pour servir de dépôt de déchets du cimetière (1982).

Usurpation de terrains communaux par divers particuliers, vente par la commune : acte notarié pour régulariser la situation (1820-1822).
Échange de terrains entre le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et divers particuliers : arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique (1965-1966).
Bornage de terrain avec F. M. et C. A. : procès-verbal de bornage amiable (1973).
Projet de division de terrain de la propriété Ducrozet pour la création d’un lotissement au lieudit Corbain : plan de division, correspondance (1966).

Carte communale (1978-1980).
Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981).
Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981).
Permis de lotir (1969-1977).

Préparation du Ve plan, recensement des besoins (1964).
Construction d’immeubles HLM, opérations menées par l’OPAC de l’Ain : adjudication, échange de parcelles, plans, permis de construire, comptes rendus de réunion, aménagement des abords, distribution électrique (1958-1981).
Enregistrement des permis de construire : cahier (1974-1984).
Certificats d’urbanisme L 111-5 (1975-1982).

Lotissement au lieudit Grande Croix Vieille de L. B. et B. B. : autorisation préfectorale, plan (1976).
Lotissement au lieudit Sur le Beux de J. B. et G. P. : autorisation préfectorale, demande de division en lots, plan (1977).
Lotissement au lieudit La Valla de M. B. : autorisation de lotir, modificatif, transfert de l’autorisation au profit d’H. C. et D. S., arrêtés préfectoraux, alimentation électrique, plans, correspondance (1978-2004).
Lotissement au lieudit Treyve Badry de la SCI LUPIMO : autorisation de lotir, arrêtés préfectoraux, alimentation, alimentation électrique (1979-1980).
Lotissement La Pépinière au lieudit La Croix Verte de la SEMCODA : autorisation de lotir, modificatifs, arrêtés préfectoraux, alimentation électrique, plans, correspondance (1979-1984).

Arrêtés préfectoraux, arrêtés modificatifs, dossiers de procédure, plans, correspondance.

Demande de permis de lotir, arrêtés d’autorisation, plans.

Lotissement communal au lieudit Les Rangoux : acquisition de terrains, acte notarié, délibérations, financement, bornage, convention conclue avec le géomètre, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, construction et aménagement d’un surpresseur, assainissement, alimentation électrique, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, vente des lots, plans, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, factures, correspondance (1973-1975).
Lotissement communal au lieudit Les Grandes Vignes : acquisition de terrains, acte notarié, délibérations, financement, bornage, convention conclue avec le géomètre, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, viabilisation, pièces contractuelles, réception des travaux, vente des lots, plans, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, factures, correspondance (1976-1977).

Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, géomètre, emprunt, autorisation de lotir, dépôt du cahier des charges, plans, pièces comptables (1966-1968).
Lotissement communal au lieudit Treyve Badry, création et aménagement : acquisition de terrains, déclarations d’utilité publique, autorisations préfectorales, arrêtés préfectoraux, autorisation de lotir, modificatif, concours DDE, projet d’exécution, appel d’offres, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, réimplantation de bornes disparues, servitudes radioélectriques, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, vente des lots, correspondance (1969-1975).
Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, déclaration d’utilité publique, autorisation préfectorale, autorisation de lotir, arrêtés préfectoraux, concours DDE, géomètre, avant-projet, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, procès-verbal de réception des travaux, plans de récolement, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, correspondance (1979-1980).

Arrêtés préfectoraux, autorisations de lotir, plans.

Projet de lotissement sur un terrain situé au lieudit Le Foyon appartenant à E. N. : plans, correspondance (1965-1967).
Projet de lotissement sur un terrain situé au lieudit La Balme et appartenant à A. M. : plan, correspondance (1970).
Lotissement Brasset : rapport d’étude géotechnique, enquête hydrogéologique et géophysique (1979).

Échange de terrain et autorisation de lotir : permis de lotir, plans, délibérations, correspondance.

Lotissement communal au lieudit Au Golard, aménagement et viabilisation : concours DDE, autorisation de lotir, convention conclue avec le géomètre, esquisses, projet d’exécution, consultation, devis retenus, raccordement électrique, vente des lots, promesses de vente, plans, délibérations, correspondance (1974-1977).
Lotissement des consorts C. au lieudit La Perrière : autorisation de lotir (1977).

Lacunes : actes notariés de la vente des lots.

Lotissement communal au lieudit Le Bas Bourg : délibérations, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, certificats d’urbanisme, plans, correspondance (1978-1980).
Lotissement communal au lieudit Champ Colin : plans, correspondance (1982).
Projet de lotissement communal au lieudit La Ripette : plan, correspondance (1982).

Échange et acquisition de terrain : promesses de vente, déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, plans, délibération, correspondance (1979-1981).
Dossier d’autorisation de lotir, arrêté préfectoral (1981-1982).
Travaux de viabilisation : dossier d’exécution, plans (1981-1982).
Vente des lots : autorisation préfectorale (1982).
Vente d’un terrain au District de Montrevel : délibération (1983).

Autorisation de lotir, pièces contractuelles, comptes rendus de réunion, travaux de viabilisation, permis de construire des acquéreurs des lots, plans, correspondance.

Aménagement : délibérations, acquisition de terrain, mission géomètre, concours DDE, convention, financement, autorisation de lotir, arrêté modificatif, projet d’exécution, appel d’offres, annonce officielle et légale, situations et réception des travaux, actes notariés, certificats d’urbanisme, plans, dépenses, correspondance (1973-1981, 1988, 2003).

Construction d’une station d’épuration et pose de canalisations : dossier de travaux (1954-1959). Extension du réseau d’assainissement vers les lotissements (1972-1974). Construction d’égouts le long des chemins départementaux 32 et 64 (1979-1981).