Identity area
Reference code
T2
Title
Lotissements communaux.
Date(s)
- 1973-1977 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Lotissement communal au lieudit Les Rangoux : acquisition de terrains, acte notarié, délibérations, financement, bornage, convention conclue avec le géomètre, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, construction et aménagement d’un surpresseur, ... »
Access points
Subject access points
- équipement » urbanisme » opération d'urbanisme » lotissement
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- minute notariale
- financement
- convention
- autorisation d'urbanisme
- aménagement
- équipement » immobilier » construction
- équipement » environnement » eau » traitement des eaux usées
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » distribution électrique
- contrat
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- plan
- pièce comptable
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Journans (Ain, France) » Les Rangoux (Journans, Ain, France ; lieudit) » Les Rangoux (Journans, Ain, France lieudit) -- Lotissement communal
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Journans (Ain, France) » Les Grandes Vignes (Journans, Ain, France ; lieudit) » Les Grandes Vignes (Journans, Ain, France ; lieudit) -- Lotissement communal