File T2 - Lotissements communaux.

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Reference code

T2

Title

Lotissements communaux.

Date(s)

  • 1973-1977 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

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Name of creator

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Scope and content

Lotissement communal au lieudit Les Rangoux : acquisition de terrains, acte notarié, délibérations, financement, bornage, convention conclue avec le géomètre, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, construction et aménagement d’un surpresseur, ... »

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