Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1676-2020 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds communal classé représente 60,7mètres linéaires (ml), répartis ainsi (métrage relevé en 2021) :
• archives anciennes : 0,2 ml (dépôt aux AD)
• archives modernes : 19,1 ml
• archives contemporaines : 32,2 ml
• archives intermédiaires : 9 ml
• autres fonds : 0,2 ml
Capacité d’accroissement des fonds (espace libre disponible dans les locaux) : 54 ml
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La commune de Serrières-de-Briord est implanté sur une plaine en bordure du Rhône qui était le cône de déjection de la rivière de la Pernaz à la période tardiglaciaire. Le Rhône marque la limite de la commune par l’ouest et aussi celle du département de l’Ain avec le département de l’Isère. Jusqu’à la fin du XXème siècle (1986) il ne pouvait être franchi que par un bac à traille qu’empruntaient notamment les ouvriers des cimenteries de Bouvesse. La construction du barrage de Sault-Brénaz a élargi le cours du fleuve et limité la superficie de la commune de 70 hectares environ.
Les premières occupations du territoire de Serrières datent de l’époque romaine. Plusieurs fouilles et sondages préventifs suite à la construction du barrage ont permis d’établir qu’une présence prolongée de populations a existé depuis 2000 ans et jusqu’au XIème siècle. Les archives de la commune conservent certains des rapports de fouilles (12W2).
A l’époque médiévale, sur la rive droite du Rhône, était implanté le prieuré de Notre-Dame de l’Isle sous Quirieu, appartenant à l’ordre de Saint-Ruf et dépendant de Valence. A cette époque Serrières-de-Briord appartient à la seigneurie de Briord. Le territoire passe successivement de l’appartenance au Dauphiné, au Roi de France, puis aux Ducs de Savoie pour revenir finalement au Royaume de France. L’Archivio di Stato di Torino conserve l’ordre dressé en 1355 d’Aymar, comte de Valence et lieutenant de Charles Dauphin de Vienne, de prêter serment de fidélité à Amedé de Savoie (AST, Sezione Corte, Bresse, Bugey, Valentinois in Paesi, inventario n.14, Valentinois, Fascicolo 5). Cet ordre était adressé entre autres aux habitants et communautés de Saint André de Briord, Saint-Sorlin ou encore Pérouges parmi d’autres territoires des départements de l’Ain, l’Isère et le Rhône.
Une maison forte sera construite aux Buffières, appartenant aux seigneurs de Beauretour. Au XVIIème siècle la baronnie de Serrières appartient aux seigneurs d’Antremont, qui résident au château de Saint-André. L’intendant Bouchu estime la population à 90 habitants au tournant du XVIIème siècle et il donne également notice du bénéfice du prieuré de Notre Dame de l’Ile dont le prieur, Balthazar Robaz, vit à Serrières « parce qu’il n’y a (au prieuré) aucuns bâtiments que la chapelle Notre Dame ».
La population augmente sensiblement à la fin de l’époque moderne où l’on dénombre plus de 500 habitants. Elle progresse tout au long du XIXème siècle, jusqu’aux 750 habitants pour décroître ensuite jusqu’en 1946 (517 habitants). Depuis, la population progresse de nouveau, atteignant aujourd’hui les 1279 habitants (recensement de 2018).
Histoire archivistique
Le fonds de la commune a fait l’objet d’un premier classement en 2002, réalisé par le service Archives du Centre de gestion. A cette occasion, quelques éliminations ont été opérées.
En 2015 la commune sollicite de nouveau le Centre de gestion pour une mise à jour de l’archivage mais les travaux de réfection de la mairie repoussent l’intervention jusqu’en 2021.
En 2020, 0,8 ml d'archives ont été restitués et versés aux Archives départementales de l'Ain.
La mission d’archivage de 2021 n’est pas une mise à jour classique. En effet, l’ensemble des archives de la commune a été revu et reconditionné, permettant l’élimination de plus de 33 mètres linéaires d’archives et l’archivage de plus de 60 mètres linéaires.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le fonds moderne est assez complet et présente des éléments singuliers comme les plans de la mine de fer (2O2, Fi1), dont l’activité remonte au XIXème siècle, ou encore des dossiers portant sur les bacs qui étaient employés pour la traversé du Rhône (4N1, 3O2).
Le fonds contemporain est essentiellement constitué par les séries de travaux et d’urbanisme, preuve de la croissance de la commune depuis les années 1960.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
La mission d'archivage de 2021 a permis l'élimination de 33,39 ml d'archives dépourvus d'utilité administrative, scientifique ou historique.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Une série "Fi" a été créée pour les plans et documents hors format conservés à part des dossiers communaux, en raison de leur grand format.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
RUBIÓ Jordi, Commune de Serrières-de-Briord. Inventaire des archives (1676-2020), Péronnas : CDG01 : 2021
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Mairie de Serrières-de-Briord
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2021-09-22 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).