jury d'assises

Jury d'assises.

I5
File
1850-1873

Part of Fonds communal de Courtes

Listes nominatives (1850-1853, 1871-1873).

Jury d’assises.

3I1
File
1853

Part of Fonds communal de Béréziat

Liste nominative.

Justice de paix et jury d'assises.

3I1
File
an IX (1801)-1902

Part of Fonds communal déposé de Tossiat

Justice de paix : liste nominative des citoyens de Tossiat, instruction, correspondance (ans IX-X).
Jury d’assises : listes nominatives (1829-1830, 1851-1853, 1833, 1867, 1894, 1899, 1902).

Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.

3I1
File
1876-1914

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Jury d’assises : formation du jury, correspondance (1910-1926). Certificats de bonne vie et mœurs (1896-1914). Enquêtes : demandes de renseignements (1876-1877).

Jury d’assises, notaires.

3I1
File
1873, 1930

Part of Fonds communal de Pouillat

Jury d’assises : liste nominative (1873). Notaires. – Dépôt du testament olographe de F. M., habitant de Dalles : acte notarié (1930).

Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.

3I1
File
1847-1981

Part of Fonds communal de Grièges

Jury d’assises : listes nominatives (1850-1853, 1871, 1873, 1891), 1981-1982). Relations avec la justice de paix et le procureur : demandes de renseignements, instructions, correspondance (1847, 1856-1857, 1872).

Jugements, justice de paix et jurés d'assises.

3I1
File
1829-1982

Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

Extraits de minutes et copies d’exploits et significations de pièces pour les huissiers (1816-1962).
Jurés d’assises (1829-1982).
Décisions de justice : procès-verbal de perquisition (1914), procès-verbal de saisie-exécution (1910).
Justice de paix, ressortissants italiens : demande d’un acte de notoriété pour un mariage avec un étranger (1918-1919).
Jugement pour le vol d’horloges à un horloger ambulant : extrait des minutes du greffe du tribunal de Lons le Saunier (1856).

Jury d’assises.

3I1
File
1870-1979 (lacunes : 1871-1872, 1874-1978)

Part of Fonds communal du Plantay

Listes nominatives.

Jury d’assises.

I9
File
1850-1873

Part of Fonds communal d'Attignat

Listes nominatives (1850-1852, 1871-1873).

Jury d’assises, jury criminel.

3I1
File
1850-1982

Part of Fonds communal de Vandeins

Jury d’assises : listes nominatives, propositions de liste, correspondance (1850-1853, 1870, 1873, 1979-1982). Jury criminel : propositions de liste (1975-1981).

Jury d’assises, jury criminel, enquête.

3I1
File
1867-1981

Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Jury d’assises : liste nominative (1981). Jury criminel : listes nominatives, listes préparatoires (1966-1977). Amendes pécuniaires (1977-1978). Enquête sur un vol d’argent à un particulier : lettre de demande de renseignement du Tribunal de Bourg-en-Bresse (1867).

Jury d’assises.