Dossier 3I1 - Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.

Zone d'identification

Cote

3I1

Titre

Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.

Date(s)

  • 1847-1981 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Jury d’assises : listes nominatives (1850-1853, 1871, 1873, 1891), 1981-1982). Relations avec la justice de paix et le procureur : demandes de renseignements, instructions, correspondance (1847, 1856-1857, 1872).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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