Zone d'identification
Cote
3I1
Titre
Jury d’assises.
Date(s)
- 1850-1873 (lacunes : 1854-1870) (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(180904-15/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Listes nominatives, correspondance.