Collectivité

Sulignat (Ain, France)

• Suligniacus ou Suligna (1272)
• Sulligniacus (1443)
• Suliniacus (1495)
• Sullignaz (1563)
• Sulligna (1656)
• Sulignat (à partir de 1734)

180904-15/2099

Très ancienne paroisse, Sulignat faisait partie de la Bresse sous le vocable de la Nativité de Notre Dame, puis devint savoyarde en 1272.

Sous la Révolution française, entre 1790 et 1795, la commune devient une municipalité du canton de Châtillon-les-Dombes, et dépendait du district de Châtillon-les-Dombes. Durant cette période, Châtillon-sur-Chalaronne absorbe également la commune, L'Abergement et Clémenciat. Tandis que ces deux derniers quittent Châtillon pour former L'Abergement-Clémenciat en 1857, Sulignat redevient une commune indépendante en 1809 (arrêté préfectoral du 15 avril 1809).

Durant la Seconde Guerre mondiale, un camp de maquisards portant le nom de Catane et formé par 75 hommes était installé dans les bois de Marmanant.

Plusieurs figures se détachent de l’histoire de Sulignat :
• Claude Jean-Baptiste Garron de la Bévière (1742-1811) : seigneur de Longes, de La Chassagne et de Brosses, chevalier de Saint-Louis, syndic général de la noblesse de Bresse et de Dombes. Il fut l'un des fondateurs de la Société d'Émulation et d'agriculture de l'Ain autorisée le 31 mai 1783. Il en devint le premier président. M. Garron s'occupait de questions agricoles. Ses communications importantes ont été publiées dans le Journal de l'Ain, et sont consignées dans les procès-verbaux de séances. Il fut également député aux États- Généraux en 1789.
• Jean-François Jolibois dit l’abbé Jolibois (1794-1875) : curé de Sulignat en 1820 et historien local. Il est l'auteur de plusieurs opuscules historiques et géographiques publiés par diverses sociétés savantes. Une rue de Trévoux porte son nom.

Plusieurs lieux et sites notables situés sur le territoire communal sont à signaler :
• l'église de la Nativité-de-Notre-Dame : elle fut construite vers 1001 et perdit son clocher durant la Révolution française. Le bâtiment subit une transformation importante lors de sa restauration en 1865, le chœur devient l'entrée de l'édifice.
• la grange de Biziat : propriété de l'hôpital de Châtillon-sur-Chalaronne. Le bâtiment est caractéristique des anciennes constructions en pans de bois.
• la halle : située près de l'église, elle fut construite en 2006 sur la place du marronnier avec les matériaux d'un ancien presbytère .
• le château de Longes :construit en 1240, il était à l'origine une maison forte. Entre 1660 et 1671, le bâtiment fut restauré et fut inscrit au titre des monuments historiques en 1991.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
   Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
   Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
   Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
   Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
   Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
   Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
   Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
   Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 15 avril 1809 érigeant Sulignat en commune.

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires [1] :
Jean Ravier, agent municipal (cité en l’an II-1795)
Mazuir (fils ; avant 1795-1800)
Mazuir (1800-1809 ; nommé par erreur)
Claude Jean-Baptiste Garron de la Bévière, né en 1742, propriétaire rentier (1809-1830)
Benoit Perraud (1830-1832)
Joseph Balthazard Cornaton, né en 1778, rentier (1831-1845 ; décédé)
Joseph Perradin, né en 1807, propriétaire (1845-1846)
Pierre Jules Garon de la Bévière, né en 1782, capitaine d’infanterie et propriétaire rentier (1846-1863)
Joseph Perradin, né en 1807, propriétaire (1863-1864 ; décédé)
Benoit Mantellier, propriétaire (1864-1870)
Antoine Diénon, né en 1811 (1870)
Pierre Perraud (1870-1871)
Jean Guillon, né en 1814, cultivateur (1871-1874)
Claude Tremblay, né en 1842 (1874-1876)
Jean Guillon, né en 1814, cultivateur (1876-1878)
Joseph Chevallier, né en 1843, jardinier (1878-1881)
Léon Garron de la Bévière, né en 1813, rentier (1881-1884)
Joseph Chevallier, né en 1843, jardinier (1884-1888)
Jacques Quet, né en 1833, cultivateur (1888-1896)
François Chevailler (1896-1908)
Benoit Monterrat, né en 1850, cultivateur (1908-1919)
François Fromont, né e, 1865, négociant (1919-1929)
Jean Blanc, né en 1877, cultivateur (avant 1929-1935)
Benoît Guyennon, né en 1874, cultivateur (1935-1941 ; démissionnaire)
Benoît Lapierre, né en 1878, cultivateur (1941-1947)
Jean Aimé Chevrolat, né en 1900, cultivateur (1947-1971)
Yves Ravoux, né en 1938, entrepreneur de plâtrerie-peinture (1971-1995)
Jean-Paul Janichon, né en 1932, agriculteur (1995-2001)
Bernard Comas, né en 1946, cadre commercial (2001-2008)
Bernard Jarnet, né en 1953, chef d’entreprise (2008-2020)
Alain Genestoux, né en 1964, libéral (depuis 2020)

[1] Liste établie d’après les registres des délibérations et le Dictionnaire des hommes et femmes politiques de l’Ain de 1789 à 2011 par Dominique Saint-Pierre, 2e édition, 2011 et complétée par les dossiers d’élections municipales. Les mentions « démissionnaire » et « décédé » indiquent que le maire a démissionné ou est décédé en cours de mandat.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2024-08-06 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).