Contact principal
Mairie de Sulignat
1 place de la Mairie
Sulignat, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01400
Zone d'identification
Identifiant
FRAC01412
Forme autorisée du nom
Sulignat, Mairie de (Ain, France)
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Type
- Municipal
Zone du contact
Secrétariat de mairie
Type
Adresse
Adresse physique
Mairie de Sulignat
1 place de la Mairie
Localité
Sulignat
Région
Ain (Rhône-Alpes ; département)
Nom du pays
France
Code postal
01400
Téléphone
Fax
Courriel
URL
Note
Zone de description
Historique
Sous la Révolution française, entre 1790 et 1795, la commune devient une municipalité du canton de Châtillon-les-Dombes, et dépendait du district de Châtillon-les-Dombes. Durant cette période, Châtillon-sur-Chalaronne absorbe également la commune, L'Abergement et Clémenciat. Tandis que ces deux derniers quittent Châtillon pour former L'Abergement-Clémenciat en 1857, Sulignat redevient une commune indépendante en 1809 (arrêté préfectoral du 15 avril 1809).
Contexte géographique et culturel
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Structure administrative
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte
Bâtiments
La mairie dispose de 2 locaux d'archives.
Fonds
La mairie de Sulignat conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1809. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1626.
La commune conserve également les fonds de l’hôtel-boulangerie Deglétagne (1902-1926 ; série S).
Instruments de recherche, guides et publications
Zone de l'accès
Heures d'ouverture
Conditions d'accès et d'utilisation
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibilité
Zone des services offerts
Services d'aide à la recherche
Services de reproduction
Espaces publics
Zone du contrôle
Identifiant de la description
FR28011201200016_IC_000000140
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2024-08-06 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).