Les registres paroissiaux permettent de retracer une partie de l’histoire de Saint Nizier le Désert, puisqu’ils remontent à 1663. Il faut noter la présence des registres de délibérations depuis 1817 et quelques dossiers de travaux, comme la construction de l’école dans les années 1860.
Parmi les archives contemporaines, outre les classiques archives communales, se trouvait le fonds du SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire) du Plantay, Chatenay et Saint Nizier le Désert. Créé en 1978, il souligne la volonté des élus locaux à conserver les écoles primaires dans les villages. Ce fonds à été transféré à la commune du Plantay durant le dernier mandat.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune n’est représenté que par les registres paroissiaux et l’état de section du cadastre révolutionnaire.
• Fonds moderne Le fonds moderne d’Ordonnaz remonte quelquefois au XIXe siècle pour les budgets ou encore les recensements militaires. Certaines typologies de documents sont manquantes pour la période antérieure aux années 1940, notamment les recensements de population, les travaux sur les bâtiments, etc. Il conviendrait de les retrouver afin de compléter la collection actuelle.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes, la commune ayant conservé la quasi-totalité de ses documents. A noter également la présence du fonds de la station de ski de la Présinière.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est très pauvre. Seuls les registres paroissiaux sont conservés ainsi qu’un livre comptable du luminaire de l’église de Cize.
• Fonds moderne Le fonds moderne est extrêmement lacunaire. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1821 (1D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante 1791 (1G1). La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales, aucun documents concernant la première guerre mondiale n’a été retrouvé (4H1). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848 mais de nombreuses lacunes sont présentes, notamment l’ensemble de la période 1889-1924 (1K1). Conservés en série L, les budgets sont conservés depuis 1813 (1L1-3). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens. En série M et O, les dossiers sur les bâtiments communaux, les chemins et les travaux sont plutôt bien représentés. On trouve de nombreux dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments, les chemins vicinaux et le chemin de fer mais aussi quelques documents sur l’aménagement hydraulique. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les registres des délibérations remontent à 1894. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs et des extraits de registres d’appel (1R1).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est inexistant (le seul document se trouve en série II). Il semble que les registres paroissiaux aient été vendus. Dans les travaux de Regain on trouve une note de Marcel Derrias, indiquant que « les archives d’état-civil ne datent que de 1793 étant donné que selon l’Almanach paroissial de 1927, Joseph Martel maire de Pizay s’est emparé en 1812 après la mort du curé Meyfred des papiers de l’église et son petit-fils Jean Georget a vendu en 1862 deux sacs de papiers à la marchande de chiffons de Bressolles ».
• Fonds moderne Le fonds moderne comporte de nombreuses lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés que depuis 1820 (D1-10). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F, est extrêmement lacunaire. On compte seulement trois listes de recensement de la population (1936, 1962, 1968). Les documents concernant l’agriculture comprennent eux aussi des lacunes. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les listes de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures sont inexistantes alors que dans le récolement des archives de 1929 (D17) elles apparaissent. On trouve très peu de document sur les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H2). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales couvre une très courte période (1933-1936 ; K1). Tous les documents présents correspondant aux révisions des listes ont été conservés afin de pallier à la lacune des listes électorales (K2). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3). Conservée en série L, la collection des budgets et comptes est présente à compter de 1911, elle comporte quelques lacunes (L1-2). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables et les pièces comptables. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, l’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines comportent elles aussi des lacunes importantes :
Registre des délibérations (1999-mars2008).
Budgets et comptes (1983)
Budget primitif (1990, 2000)
Compte administratif (1999)
Comptes de gestion (1989, 1991, 1993, 1999-2000)
Pièces comptables (1994, 2000)
Procès-verbaux d’élections politiques (se reporter à la cote 4W3).
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces notamment d’un plan géométral des bois de Gravelles ainsi que de la collection complète des registres paroissiaux.
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune. La collection est complète. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès l’An XI, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement de chevaux, mulets et voitures ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales. La collection de recensement militaire débute à l’An XII. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1l’An IX mais de nombreuses lacunes sont présentes. Les documents relatifs aux opérations de vote des élections sont conservés. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis l’An IX. En série M, il subsiste des documents sur les bâtiments communaux, édifices cultuels notamment sur l’église et les écoles. En série N, on retrouve des documents relatifs aux biens communaux La série O, regroupe les documents relatifs aux voies communales et aux réseaux d’eau et d’assainissement. Bon nombre de documents relatifs aux fontaines ont été conservé. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, les registres de délibérations du bureau de bienfaisance sont présents. On retrouve quelques documents relatifs à l’application des lois d’assistance. L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’électrification.
Les budgets et comptes sont complets depuis l’origine du syndicat jusqu’à sa dissolution, excepté pour la période 1940-1960 où on ne trouve aucun document [1] . On trouve un cahier des délibérations couvrant la période 1924-1926 et un registre des délibérations pour la période 1956-1996.
[1] Étant donné la dispersion initiale du fonds, il est probable que cette partie du fonds soit encore conservée à la mairie de Vernoux ; le secrétaire communal ayant assuré pendant quelques années le secrétariat du syndicat.
L’AFR est en déclin à partir du début des années 2000. Les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait peut expliquer l’absence de bordereaux de titres de recette à compter de 2001 de bordereaux de mandats à compter de 2007.
Les fonds ancien et moderne constituent une véritable source d’information pour les chercheurs s’intéressant à l’histoire des habitants et du territoire de Tossiat et de ses environs et fait partie du patrimoine écrit de la commune.
• Fonds ancien L’un des plus anciens documents de la commune est un cahier retranscrivant les privilèges accordés par Pierre et Aymé de La Palud, seigneurs de Varambon aux habitants de Tossiatr (AA1). Ce document rédigé en latin mentionne notamment le droit de percevoir l’impôt du « trézain » sur les ventes de vin au détail chez les aubergistes. Dans cette même série, la commune a conservé quelques documents relatifs à la correspondance et les convocations des syndics à Bourg-en-Bresse aux XVIe et XVIIe siècles (AA2-3). Les documents relatifs à l’administration communale, conservés en série BB portent sur les prestations de serment des syndics au XVIIe siècle (BB1). En série CC, on trouve un certain nombre de contentieux relatifs aux impôts (CC1-2). Les dossiers concernant l’affermage de l’impôt du trézain, perçu par la ville sont conservés sous la cote CC3 ; on y trouve aussi quelques procès. Enfin, les comptes des syndics sont conservés pour la période 1523-1786 (CC4) ainsi que quelques documents comptables et latifs à la vente annuelle des fougères du communal situé à En Bériat. Les dossiers concernant les édifices publics et communaux conservés sous les cotes DD1 à DD3 donnent une véritable cartographie du territoire de la commune au XVIe et XVIIe siècles. D’autres conservés sous les cotes DD4-5 traitent de la prairie de Bionnaz, objet de nombreux procès. Enfin plusieurs documents concernant la voirie sont conservés sous la cote DD6. La série EE traite des affaires militaires et on trouve quelques documents traitant du passage des troupes (EE1) et sur la défense de la ville (EE2). En série FF, sont conservés quelques procès. Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1614 (GG1-11), en plus d’un petit nombre de documents annexes. La déclaration du curé de la paroisse permet d’avoir une véritable vue de l’état de la paroisse et de l’église au milieu du XVIIIe siècle. Portant le sceau de la ville, un des documents les plus intéressant et précieux pour l’histoire de Tossiat est conservé sous la cote GG14. Enfin, quelques documents traitent de l’école et des épidémies (GG15-16).
• Fonds moderne En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-6). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour la période moderne. Un agenda du maire traitant en particulier de sa correspondance est conservé pour la période de l’an VIII à l’an XI (3D2). La série des registres d’état civil, en série E, est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de l’an IX (1801), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également des documents sur les calamités agricoles depuis 1835 (3F3). En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante ainsi que les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-3). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G3-19) ; excepté pour les matrices cadastrales du premier atlas de 1808. En effet, un nouvel atlas cadastral a été réalisé en 1843 ou 1844 [1]. Or, ce document n’a pas été retrouvé lors des opérations de classement du fonds communal en 2018 et 2019 mais la commune a toutefois conservé les matrices lui correspondant (1G9-14). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1). La série H est très importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-3) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la garde nationale, en particulier sous la période révolutionnaire (1H8) et les pompiers (3H1-3). Les documents relatifs aux guerres révolutionnaires sont nombreux (4H1) : on trouve en particulier deux lettres de soldats adressés à leur famille. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales (4H3-4). La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la chasse aux loups en 1801 (1I2) et sur la police urbaine (1I10). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire. En sous-série 5I, on trouve des documents relatifs aux fours à chaux (5I1). Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I7). En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus de listes remontant à 1801-1802 (1K2-3). Quelques incapacités électorales mais surtout un petit nombre de déclarations de résidence en application de la loi du 31 mai 1850 sont classés en 1K4. Ces documents nous renseignent sur la population « temporaire » présente dans la commune au milieu du XIXe siècle. Dans l’ensemble, les opérations de vote des élections politiques sont bien conservées : les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K5 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis l’an IX (1K6). Conservés en série L et malgré des lacunes pour la période 1802-1820, les budgets et comptes remontent à l’an VIII (1800 ; 1L1-4), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs aux legs (2L1) et aux droits de place des foires (2L3). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1855-1926 (2L5). Les séries M et O sont assez bien représentées. De nombreux plans de bâtiments ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau et les barrages d’irrigation (3O1, 3O3) ainsi que sur les moulins (3O5). On trouve notamment un dossier sur la police des eaux et l’interdiction du rouissage du chanvre dans l’eau au début du XXème siècle (3O2). La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) et notamment la vente de fougères provenant du communal situé au lieudit En Bériat (1N5). On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale de la Rippe (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux puits et fontaines qui recèlent quelques plans aquarellés. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation des Églises et de l’État (1P1). On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église. En série Q, on trouve les documents du bureau d’assistance et des aides obligatoires. Un bureau de bienfaisance semble avoir été créé en 1844 mais on ne trouve presque aucun document s’y rapportant. Dans un état statistique de 1882, il est fait mention qu’il n’existe pas de bureau de bienfaisance sur la commune (1Q3). En revanche, un bureau d’assistance existait déjà depuis la fin du XIXe siècle (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt bien conservées, en particulier sur la protection maternelle et infantile. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve quelques documents sur la mutuelle scolaire (1R6) et les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1865-1868 (1R2). En série T, les archives relatives à l’urbanisme sont inexistantes du fait de la coupure chronologique en 1945. L’ensemble des dossiers et autorisations d’urbanisme sont classés avec les archives contemporaines conservées en mairie.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
[1] Pour l’ensemble des communes du canton de Pont-d’Ain, on trouve deux atlas cadastraux napoléoniens (en 1808-1809 et en 1843-1844) qui ont été, selon les cas, conservés dans leur intégralité ou non.
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, de contentieux et de différends avec les propriétaires des moulins et de travaux d’irrigation des prairies. Les registres des délibérations semblent complets.
Les archives ont fait l'objet d'un classement complet (fonds déposé et fonds communal) en 2021-2022. Celui-ci a donné lieu à l'établissement d'un inventaire qui s'organise en cinq grandes parties :
inventaire des archives anciennes (AD E-dépôt) ;
inventaire des archives modernes (AD E-dépôt) ;
inventaire des archives modernes (1960-1982) ;
inventaire des archives contemporaines (1983-2021);
• Fonds ancien La commune conserve les registres paroissiaux (GG1-3, 1665-1792) ainsi qu’un registre de l’arpentement général du territoire communal (CC1) et quelques documents sur le partage et division des bois, communs et indivis entre les communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur dans le Jura) (DD1).
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations sont conservés intégralement depuis la création de la commune en 1790 (1D1-6). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1842-2002 (2D1). En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est continue de l’an VI (1797) à 1950. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, police de la chasse, finances, travaux, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, assistance publique, etc. Certains documents ont été sortis de cette collection pour rejoindre des dossiers thématiques. En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve quelques recensements de population antérieur à 1836 (1F1), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. Quelques documents concernent la grêle de 1841 (3F3). En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi que la matrice sectionnaire de l’exercice 1812 (1G1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G3-11). La série des matrices d’imposition est dans l’ensemble plutôt bien conservée. La série H est relativement complète. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1940 (2H1-4). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers. En revanche, on ne trouve que quelques rares documents sur les guerres mondiales, conservés en sous-série 4H. La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1908 (5I2). En série K, en dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1848 (1K2-3). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : le plébiscite de 1871 est classé en 1K5. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1831-1977 (1K6). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K7). Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1811 (1L1-8) et les livres comptables sont conservés pour la période 1936-1979(1L10-11). Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), aux lavoirs (1M4), à l’église et la chapelle (2M1-2) et au cimetière (2M4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7) et quelques dossiers sont conservés sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. En revanche, on ne trouve aucun dossier sur l’électrification et l’éclairage public de la commune. On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1). Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des produits des communaux cultivés (1N4). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N5) ainsi qu’aux droits de chasse (2N1), à la construction et gestion des fontaines publiques de Pouillat et de son hameau Dalles (3N1) sont conservés dans cette série. En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur la gestion du cimetière. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1). On y trouve notamment l’ordonnance royale érigeant l’église communale en chapelle vicariale en 1821. En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1859 (1Q1-3). Ce dernier ne semble pas avoir eu de budgets et comptes depuis le milieu du XIXème siècle et jusqu’en 1956 ; ce fait explique la rareté de ces documents le concernant (1Q5). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. Sous la cote 1R2, sont conservés les rôles de la rétribution scolaire. En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1964 (T1).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
Le fonds de l’association foncière de remembrement de Pouillat est relativement complet. Néanmoins quelques lacunes sont à observer, en particulier : • les budgets et comptes de 1981 à 1984 inclus ; • les dossiers concernant les travaux connexes au remembrement.
Les archives communales de Chalamont sont constituées de 0,4 mètres linéaires (ml) d'archives anciennes, 34 ml d'archives modernes (partiellement classées), 88,5 ml d'archives contemporaines (partiellement classées) et de 20 ml d'archives intermédiaires. Le volume total de documents est de 142,9 ml.
0.5 ml ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales en 2023. Ce sont des documents qui concernent les élections politiques et les archives de l'hôpital-hospice de Chalamont qui se trouvaient mélangés au fonds communal. Suite aux opérations de classement réalisées en 2023, 44,72 ml d'archives ont été éliminées.
De manière générale, le fonds d’archives communales s’avère particulièrement riche pour une commune de près de 800 habitants.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1700-1792).
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune (1D1-7). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1839-1992 (2D1-2) mais aucun inventaire des archives et du mobilier. En sous-série 4D, on trouve quelques contentieux (4D2). En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives de recensement de population sont conservées depuis 1836 (1F1-2). La sous-série 3F concerne l’agriculture. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle. En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G1-11), excepté pour le registre des états de section du cadastre révisé. La série des matrices d’imposition est relativement complète. La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1830 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1883-1940 (2H2-5). On trouve un registre matricule sur la garde nationale (3H1) et un dossier plus complet sur les sapeurs-pompiers (3H2). En sous-série 4H, sont conservés les documents relatifs aux deux guerres mondiales (4H1-4). La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène, de l’inspection sanitaire des viandes et tueries particulières et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1922 (5I1). En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1832 (1K1-5). On dispose également de quelques incapacités électorales (1K6). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K7. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1831-1977 (1K8). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K9-10). Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1835 (1L1-4) et les livres comptables sont dans l’ensemble plutôt bien conservés (1L6-9). Quelques factures d’entrepreneurs locaux sont présentes et illustrent le corps de l’inventaire (1L12-14). Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), l’église et au cimetière (2M1-2). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-5) et sur les ponts (1O6). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N4). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1). En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1866 (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble relativement bien conservées. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. Dans la série S, sont conservés le fonds de la société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail dite Prévoyance Mutuelle Bétail de Saint-Martin-le-Châtel (1S). En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1947 (T2-7).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1700-1793) ainsi que de quelques pièces éparses concernant la taille (CC1), les biens communaux (DD1-2) et l’acquisition du domaine de la Grange du Poyet au hameau de Pin en faveur des pauvres de la commune (GG6).
• Fonds moderne Le fonds moderne de Laiz est lacunaire. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées. En série D, on trouve les registres des délibérations depuis 1835(D1-6) et les registres des arrêtés du maire depuis 1853 (D9-11). L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population semblent relativement complètes mais des lacunes sont observables sur la sous-série relative à l’agriculture. L’atlas cadastral napoléonien a été conservé mais seule une matrice cadastrale correspondante a été conservée. La série des matrices d’imposition est très largement incomplète (série G). Pour la série H, les listes de recrutement sont manquantes pour la période du milieu du 20ème siècle ainsi que dans les listes pour les réquisitions militaires. Quelques dossiers concernent les guerres révolutionnaires et celles de 1870 et de 1939-1945. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes remontent à 1907 mais sont portées manquantes pour 1930-1964. En série K, les listes électorales antérieures à 1965 (sauf pour la première moitié du 19ème siècle) et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures aux années 1960 sont portées manquantes. Les budgets et comptes de la commune remontent à 1815 (L1-9) et sont complets. Quelques rôles de la taxe municipale sur les chiens sont présents (L19). Les séries M et N sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. La série O sur les travaux publics ne contient que des documents relatifs au classement des chemins ruraux et des voies communales et des travaux sur les ponts et aqueducs (O3). Aucun dossier relatif aux travaux d’adduction potable et d’assainissement n’est présent. En séries Q et R, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance et sur l’instruction publique. En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1953(T6-11).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1706-1791) et d’un dossier concernant un litige entre les habitants de Virieu-le-Petit et ceux d’Anglefort au sujet d’un bois (FF1, 1518-1520).
Les archives modernes de la commune ont subi un certain nombre de destructions et certaines séries restent très lacunaires sur la période du XIXe siècle jusqu’au milieu du XXe siècle : • série D : l’ensemble des registres des délibérations ont été conservés. Au début du registre des délibérations coté 1D2, on note la présence de plusieurs mentions sur le climat en 1793 et 1795. Il n’existe aucun inventaire ancien des archives. Cotés 4D1, deux contentieux qui se sont déroulés au début du XIXe siècle nous renseignent sur les droits d’usage forestiers, les bois et les pâturages. • série F : les recensements de la population débutent en 1921. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée mais le plus ancien document remonte seulement à 1936. • série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. En revanche, on ne trouve aucune matrice d’imposition. • série H : les tableaux de recensement militaire commencent en 1957. On ne trouve aucun document sur les différentes guerres, ni même sur la garde nationale. Aucune liste de recensement des chevaux, mules, mulets et voitures n’a été conservée. • série I : on constate de nombreuses lacunes jusqu’au milieu du XXe siècle. On note toutefois la présence d’un dossier relatif aux droits d’usage et à la réglementation des fours (1I1). • série K : aucune liste électorale antérieure à 1991 n’a été conservée. Les opérations de vote des élections politiques sont également très lacunaires et ne débutent qu’en 1958. Pour exemple, les élections municipales se composent seulement d’un fragment de bulletin de vote pour le scrutin de 1965. Les élections professionnelles sont aussi lacunaires : on ne relève aucun document pour le Tribunal de Commerce, la Chambre départementale d’Agriculture, la Chambre des métiers ou encore le Conseil des prud’hommes. • série L : les budgets, comptes et pièces comptables antérieurs à 1954 sont manquants. Aucun document relatif à la taxe sur les chiens n’a été conservé. • série M : cette série est assez importante en volume. De nombreux plans ont été conservés notamment sur les 5 fours de Virieu-le-Petit et de ses hameaux. En revanche, le dossier de construction du bureau de poste est très lacunaire : il ne reste que 3 plans et l’acte d’acquisition des terrains est manquant. • série N : la sous-série 2N sur les bois est importante. Elle nous renseigne sur la délimitation et l’aménagement de la forêt ainsi que sur les droits d’usage forestiers. • série O : cette série est certainement la plus importante en volume. Les dossiers sur les chemins concernent uniquement la seconde moitié du XXe siècle. En revanche, on trouve des pièces pour les XIXe et XXe siècles concernant l’alimentation en eau potable de la commune. • série P : cette série nous renseigne sur le culte catholique et la fabrique de l’église. On note la présence de plusieurs pièces datant de la période révolutionnaire. Certaines d’entre elles concernent notamment un prêtre réfractaire. • série Q : on trouve un registre des délibérations du bureau de bienfaisance commencé en 1896. En revanche, les budgets et comptes du bureau d’aide sociale ne remontent qu’à 1957. On note l’absence totale des archives de l’assistance habituellement classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.). • série R : les archives concernant l’instruction publique ne commencent qu’en 1963. • série S : la commune conserve le fonds de la confrérie du Saint-Esprit et de la paroisse de Virieu-le-Petit (1375-1789). En 1820, une pièce du presbytère « dans laquelle [étaient] déposées les archives de la mairie depuis longtemps » a été mise à disposition de la commune pour servir de mairie. Ceci peut constituer une explication plausible au fait que le fonds de la confrérie soit aujourd’hui conservé par la commune de Virieu-le-Petit. Ce fonds fait l’objet d’un volume spécifique.
La commune a su conserver le fonds de la confrérie du Saint-Esprit et de la paroisse de Virieu-le-Petit (1375-1789). Ce fonds (série S), qui présente un nombre important de dons, ventes, locations, rentes, reconnaissances, dettes et hypothèques nous renseigne également sur les litiges et querelles des paroissiens au XVème siècle. A ce titre, il faut signaler l’accord passé entre Pierre Passin de Virieu-le-Petit, Guillemet Girardet d’Assin et Pierre Réal dit Puiz de Munet, procureurs de toute la paroisse de Virieu-le-Petit avec Pierre Vionet de Thoyriat, habitant de Munet au sujet des bancs et sépultures de l’église. Les deux parties se disputaient les droits de sépulture et d’usage exclusif des bancs de la paroisse, à tel point que les habitants de Virieu-le-Petit furent un plancher en bois et des sièges à l’emplacement réservé pour la sépulture d’Isabelle de la Balme, son fils Humbert et tous leurs prédécesseurs. De se fait, Pierre Vionet, époux d’Isabelle, demanda aux procureurs de la paroisse d’enlever le plancher pour y enterrer sa fille Peronette, décédé. Face au refus, « il survint un dimanche accompagné de ses deux frères : Guy, maire d’Ambronay et Pierre, avec des haches et pendant que l’on célébrait les divins offices, ils brisèrent les sièges et fendirent le plancher de l’église, le brisèrent et le détruisirent ». Malgré tout, les deux parties arrivèrent à un accord signé le 1er septembre 1420.
L’AFR est en déclin à la fin des années 1980. Les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait peut expliquer l’absence de bordereaux de titres de recette entre 1985 et 1989 de bordereaux de mandats à compter de 1988. Elle est probablement dissoute dans les années-là.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux remontant à 1582 (GG1-8, 1582-1791).
• Fonds moderne En série D, l’ensemble des registres des délibérations du Conseil municipal et du Conseil général de la commune ont été conservés depuis la création de la commune (D1-7). On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1873-1938 (D8). La commune conserve aussi quelques pièces relatives à la délimitation du territoire de la commune lors de sa création en 1791-1792, notamment un procès-verbal de démarcation territoriale entre les communes d’Attignat et de Polliat datant de l’an VI (D15). Un plan du territoire de la commune à l’aube du 20ème siècle est également conservé en série Fi (Fi 15). En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. On trouve quelques recensements de population antérieurs à 1836 (F1), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle (F5-6). En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. En série H, on dispose de quelques documents de la conscription antérieure à 1815 (H1) et de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 (H2-5). Quelques tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1911-1939 (H10). On trouve quelques documents sur la garde nationale (12) et un dossier sur les sapeurs-pompiers (H13). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes (H14) et aux deux guerres mondiales (H15-16) sont peu nombreux. La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (I17). En série K, la collection des listes électorales est complète depuis 1811 (K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1852 et 1870 sont classés en K6. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1821-1980 (K7). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (K8-10). Les budgets et comptes de la commune conservés en série L remontent à 1822 et sont complets. Les livres comptables sont conservés depuis 1889, malgré une lacune pour la période 1893-1935 (L7-13). En séries M et O, on trouve de nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux, places publiques et chemins mais aussi des documents sur les carrières et les cours d’eau. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (amodiation et location), la forêt, la gestion des concessions funéraires et notamment sur l’acquisition d’un corbillard. La série P nous renseigne sur la Fabrique d’église et la Séparation de l’Église et de l’État. On relève la présence d’une pétition des habitants d’Attignat adressée au maire contre la suppression de la paroisse en 1907 (P1). En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale et des aides obligatoires. On note aussi la présence du fonds de la société de secours mutuels et de retraite scolaire et forestière La Mutuelle d’Attignat de 1900 à 1970 (Q16-17). Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Les rôles de la rétribution scolaire sont conservés pour la période 1864-1880 (R4-5). Les plans grands formats et dessins aquarellés ont été conservés à plat dans un carton à dessin et cotés en série Fi. Beaucoup se rapportent aux travaux sur les bâtiments et biens communaux et sur les réseaux conservés en séries M, N et O. En triant ses archives privées, Pierre Dosse, architecte de Bourg-en-Bresse a retrouvé deux plans dessinés au lavis relatifs la construction de la mairie-école d’Attignat. Il en a fait don à la commune en 1996 (Fi 3). En série T, les permis de construire ont été rassemblés dans le fonds contemporain en raison de leur classement numérique par numéro d’enregistrement.
• Fonds contemporain Les évolutions de la commune se ressentent à travers les archives. Ainsi, le volume des dossiers d’urbanisme est en constante augmentation (autorisations individuelles, lotissements…). Les infrastructures du village ont aussi dû évoluer pour accueillir plus d’habitants. Par conséquent, la construction, l’entretien et la gestion des réseaux génèrent une grande quantité d’archives contemporaines.
Sur la partie du fonds antérieure à 1982, de nombreuses lacunes ont été constatées lors du classement du fonds. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées. En juin 1996, un incendie se déclare dans les locaux de la maire-école (actuelle école). Ce fait explique peut-être :
l’absence d’atlas cadastral napoléonien datant de 1857 (série G) ;
des lacunes dans les listes de recensement militaire (série H) pour la période 1945-1982 ;
l’absence de listes nominatives des enfants vaccinés pour la période 1907-1944 (série I) ;
des lacunes dans les listes électorales et les opérations de vote des élections (série K) ;
les lacunes dans les budgets et comptes pour la période 1930-1976 (série L).
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1857 (D1-4). On y trouve également un plan pour le projet de cession du hameau des Bâgés à la commune de Baneins en 1862 (D6). En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les listes nominatives de recensement de la population sont conservées depuis 1861 (F1-2). La sous-série sur l’agriculture comprend davantage de lacunes. En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est incomplète mais on trouve quelques autres documents sur la fiscalité. En série H, les listes de recensement militaire remontent à 1858 (H1-2) mais sont lacunaires pour la période 1945-1982. Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1940 (H5-8). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (H12). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées sous les cotes H13 à H15 et concernent essentiellement le ravitaillement et les réquisitions militaires. Les autres périodes de guerre ne sont pas du tout représentées. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1952 (I6). En série K, la collection sur les listes électorales ne remonte qu’à 1909 (K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées à compter du début du XXe siècle, excepté pour les élections municipales (K3). Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1858 (L1-6) mais sont lacunaires pour la période 1930-1976. Les séries M et O sont peu représentées. Néanmoins, quelques dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés et pour certains illustrent le corps de l’inventaire. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). La série P n’est composée que de deux documents comptables relatifs à la fabrique d’église (P1). En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, du bureau d’assistance et des aides obligatoires. L’ensemble des archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1), mais l’on y retrouve, malgré tout un dossier sur la société scolaire de tir de l’Abergement-Clémenciat (R4). En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T1-2). Les permis de construire constituent une collection depuis 1967 (T4-8).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
• Fonds ancien Le fonds ancien ne contient que les registres paroissiaux depuis 1670 (GG1-11) et une feuille de dénombrement des maisons et des communiants de la paroisse de Vaux (BB1). En revanche, on connaît l’existence d’archives privées portant sur l’histoire de la commune. Il est a signalé un plan d’Ambutrix avec le dessin de l’église et du château Verneau datant de 1701.
• Fonds moderne Le fonds moderne est assez complet même si on regrette l’absence du premier des registres de délibérations de la commune (1790-1863) ainsi que de quelques budgets. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la 1864 (D1-5). Le registre des arrêtés débute en 1898 (D7). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F2). Les statuts de plusieurs syndicats agricoles locaux sont également présents (S1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G3-15). Le plan cadastral date de 1825 (G1) La série H comporte de lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H2). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I1). Néanmoins, les registres des arrivées et des départs d’étrangers sont une source importante pour l’histoire de l’entre-deux-guerres. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1885 (K1). Les opérations de vote des élections sont assez complètes et remontent à 1848 (K2). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (L1-4). Quelques lacunes sont à noter les budgets du XIXème siècle et début du XXème siècle (L1-2). En séries M, N et O nous trouvons les dossiers de travaux portant sur la maison d’école (1846), l’église (1859), le presbytère (1847) ou encore le cimetière (1913). Parmi les biens communaux (série N) on peut signaler le bail du presbytère (1820), les baux des communaux du Biolay (1826) ou encore les concessions du cimetière (1859). En ce qui concerne la voirie et les réseaux, le premier tableau de classement de la voirie communale remonte à 1852 et les premiers travaux d’adduction d’eau potable sont réalisés 1921. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les budgets et comptes (1865-1924) (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (R1) ainsi que les ouvertures de classes et des achats de mobilier (R1). La série S contient quelques dossiers portant sur les syndicats communaux et intercommunaux ainsi que sur le District de la Plaine de l’Ain.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
