Fonds FRAI01SIERA - Fonds syndical du syndicat des eaux de la région d'Ambérieu-en-Bugey (SIERA)

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Zone d'identification

Cote

FRAI01SIERA

Titre

Fonds syndical du syndicat des eaux de la région d'Ambérieu-en-Bugey (SIERA)

Date(s)

  • 1931-2023 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

28 ml

Zone du contexte

Nom du producteur

(1975/2024-12-31)

Histoire administrative

Le Syndicat intercommunal des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey a été crée en 1975, succédant au Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu-en-Bugey (1968-1975). Ainsi, le périmètre du nouveau syndicat est élargi et compte avec les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Ambutrix, Bettant et Saint-Denis-en-Bugey. Cette nouvelle structure a poursuivi et élargi les compétences de l’ancien syndicat. Le but du nouveau syndicat est l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau collectif de distribution d’eau potable.

Dès 1978 le comité syndical débat de d’élargissement des compétences du syndicat aux questions d’assainissement. En 1985 le conseil syndicat vote l’élaboration d’une étude pour élargir les compétences à la gestion des réseaux d’assainissement des 4 communes membres du syndicat. Et, à partir de 1992 le syndicat établi un budget annexe en assainissement jusqu’au moment où cette compétence sera intégralement reprise par le STEASA en 2012.
L'établissement fusionne avec le STEASA à compter du 1er janvier 2025.

Histoire archivistique

Le fonds a été classé par le service archives du Centre de gestion de l'Ain en 2023 et 2024.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Fonds clos, établissement dissout.

Mode de classement

Les archives syndicales sont classées suivant le cadre de classement ci-dessous. Il a été décidé de classer dans un seul inventaire les deux fonds syndicaux. En effet, il est matériellement impossible de les dissocier. Ainsi, par exemple, le registre des délibérations du Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu contient également, à compter de la date de dissolution de ce syndicat en 1975, les délibérations du nouveau syndicat intercommunal.
Le fonds conserve également quelques documents antérieurs à la création du premier syndicat. Ceux-ci remontent à 1940 et concernent des cahiers de croquis du réseau d’eau potable et d’assainissement de la Ville d’Ambérieu (années 1940-1960) ainsi que des plans du réseau des communes de Saint-Denis-en-Bugey (1936) et Vaux-en-Bugey (1931).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Fonds syndical du Syndicat intercommunal des eaux de la région d'Ambéreiu-en-Bugey (SIERA)
RUBIÓ Jordi, SIERA. Inventaire des archives (1931-2023), Péronnas: CDG01, 2024.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Ambérieu-en-Bugey

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000187

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2025-01-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

Objet numérique (Référence) zone des droits

Objet numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées