Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1931-2023 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
28 ml
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Syndicat intercommunal des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey a été crée en 1975, succédant au Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu-en-Bugey (1968-1975). Ainsi, le périmètre du nouveau syndicat est élargi et compte avec les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Ambutrix, Bettant et Saint-Denis-en-Bugey. Cette nouvelle structure a poursuivi et élargi les compétences de l’ancien syndicat. Le but du nouveau syndicat est l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau collectif de distribution d’eau potable.
Dès 1978 le comité syndical débat de d’élargissement des compétences du syndicat aux questions d’assainissement. En 1985 le conseil syndicat vote l’élaboration d’une étude pour élargir les compétences à la gestion des réseaux d’assainissement des 4 communes membres du syndicat. Et, à partir de 1992 le syndicat établi un budget annexe en assainissement jusqu’au moment où cette compétence sera intégralement reprise par le STEASA en 2012.
L'établissement fusionne avec le STEASA à compter du 1er janvier 2025.
Histoire archivistique
Le fonds a été classé par le service archives du Centre de gestion de l'Ain en 2023 et 2024.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Fonds clos, établissement dissout.
Mode de classement
Les archives syndicales sont classées suivant le cadre de classement ci-dessous. Il a été décidé de classer dans un seul inventaire les deux fonds syndicaux. En effet, il est matériellement impossible de les dissocier. Ainsi, par exemple, le registre des délibérations du Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu contient également, à compter de la date de dissolution de ce syndicat en 1975, les délibérations du nouveau syndicat intercommunal.
Le fonds conserve également quelques documents antérieurs à la création du premier syndicat. Ceux-ci remontent à 1940 et concernent des cahiers de croquis du réseau d’eau potable et d’assainissement de la Ville d’Ambérieu (années 1940-1960) ainsi que des plans du réseau des communes de Saint-Denis-en-Bugey (1936) et Vaux-en-Bugey (1931).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Fonds syndical du Syndicat intercommunal des eaux de la région d'Ambéreiu-en-Bugey (SIERA)
RUBIÓ Jordi, SIERA. Inventaire des archives (1931-2023), Péronnas: CDG01, 2024.
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Ambérieu-en-Bugey
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2025-01-08 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin