Fonds FRAI01SIERA - Fonds syndical du syndicat des eaux de la région d'Ambérieu-en-Bugey (SIERA)

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Reference code

FRAI01SIERA

Title

Fonds syndical du syndicat des eaux de la région d'Ambérieu-en-Bugey (SIERA)

Date(s)

  • 1931-2023 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

28 ml

Context area

Name of creator

(1975/2024-12-31)

Administrative history

Le Syndicat intercommunal des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey a été crée en 1975, succédant au Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu-en-Bugey (1968-1975). Ainsi, le périmètre du nouveau syndicat est élargi et compte avec les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Ambutrix, Bettant et Saint-Denis-en-Bugey. Cette nouvelle structure a poursuivi et élargi les compétences de l’ancien syndicat. Le but du nouveau syndicat est l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau collectif de distribution d’eau potable.

Dès 1978 le comité syndical débat de d’élargissement des compétences du syndicat aux questions d’assainissement. En 1985 le conseil syndicat vote l’élaboration d’une étude pour élargir les compétences à la gestion des réseaux d’assainissement des 4 communes membres du syndicat. Et, à partir de 1992 le syndicat établi un budget annexe en assainissement jusqu’au moment où cette compétence sera intégralement reprise par le STEASA en 2012.
L'établissement fusionne avec le STEASA à compter du 1er janvier 2025.

Archival history

Le fonds a été classé par le service archives du Centre de gestion de l'Ain en 2023 et 2024.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Fonds clos, établissement dissout.

System of arrangement

Les archives syndicales sont classées suivant le cadre de classement ci-dessous. Il a été décidé de classer dans un seul inventaire les deux fonds syndicaux. En effet, il est matériellement impossible de les dissocier. Ainsi, par exemple, le registre des délibérations du Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu contient également, à compter de la date de dissolution de ce syndicat en 1975, les délibérations du nouveau syndicat intercommunal.
Le fonds conserve également quelques documents antérieurs à la création du premier syndicat. Ceux-ci remontent à 1940 et concernent des cahiers de croquis du réseau d’eau potable et d’assainissement de la Ville d’Ambérieu (années 1940-1960) ainsi que des plans du réseau des communes de Saint-Denis-en-Bugey (1936) et Vaux-en-Bugey (1931).

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

Fonds syndical du Syndicat intercommunal des eaux de la région d'Ambéreiu-en-Bugey (SIERA)
RUBIÓ Jordi, SIERA. Inventaire des archives (1931-2023), Péronnas: CDG01, 2024.

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Existence and location of originals

Ambérieu-en-Bugey

Existence and location of copies

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Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

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Description identifier

FR28011201200016_DA_000000187

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2025-01-08 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

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