Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1931-2023 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
28 ml
Context area
Name of creator
Administrative history
Le Syndicat intercommunal des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey a été crée en 1975, succédant au Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu-en-Bugey (1968-1975). Ainsi, le périmètre du nouveau syndicat est élargi et compte avec les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Ambutrix, Bettant et Saint-Denis-en-Bugey. Cette nouvelle structure a poursuivi et élargi les compétences de l’ancien syndicat. Le but du nouveau syndicat est l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau collectif de distribution d’eau potable.
Dès 1978 le comité syndical débat de d’élargissement des compétences du syndicat aux questions d’assainissement. En 1985 le conseil syndicat vote l’élaboration d’une étude pour élargir les compétences à la gestion des réseaux d’assainissement des 4 communes membres du syndicat. Et, à partir de 1992 le syndicat établi un budget annexe en assainissement jusqu’au moment où cette compétence sera intégralement reprise par le STEASA en 2012.
L'établissement fusionne avec le STEASA à compter du 1er janvier 2025.
Archival history
Le fonds a été classé par le service archives du Centre de gestion de l'Ain en 2023 et 2024.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Fonds clos, établissement dissout.
System of arrangement
Les archives syndicales sont classées suivant le cadre de classement ci-dessous. Il a été décidé de classer dans un seul inventaire les deux fonds syndicaux. En effet, il est matériellement impossible de les dissocier. Ainsi, par exemple, le registre des délibérations du Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu contient également, à compter de la date de dissolution de ce syndicat en 1975, les délibérations du nouveau syndicat intercommunal.
Le fonds conserve également quelques documents antérieurs à la création du premier syndicat. Ceux-ci remontent à 1940 et concernent des cahiers de croquis du réseau d’eau potable et d’assainissement de la Ville d’Ambérieu (années 1940-1960) ainsi que des plans du réseau des communes de Saint-Denis-en-Bugey (1936) et Vaux-en-Bugey (1931).
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Fonds syndical du Syndicat intercommunal des eaux de la région d'Ambéreiu-en-Bugey (SIERA)
RUBIÓ Jordi, SIERA. Inventaire des archives (1931-2023), Péronnas: CDG01, 2024.
Allied materials area
Existence and location of originals
Ambérieu-en-Bugey
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2025-01-08 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin