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Syndicat intercommunal des eaux de la région d'Ambérieu-en-Bugey (Ambérieu-en-Bugey, Ain)

• SIERA

1975/2024-12-31

Le Syndicat intercommunal des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey a été crée en 1975, succédant au Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu-en-Bugey (1968-1975). Ainsi, le périmètre du nouveau syndicat est élargi et compte avec les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Ambutrix, Bettant et Saint-Denis-en-Bugey. Cette nouvelle structure a poursuivi et élargi les compétences de l’ancien syndicat. Le but du nouveau syndicat est l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau collectif de distribution d’eau potable.

Dès 1978 le comité syndical débat de d’élargissement des compétences du syndicat aux questions d’assainissement. En 1985 le conseil syndicat vote l’élaboration d’une étude pour élargir les compétences à la gestion des réseaux d’assainissement des 4 communes membres du syndicat. Et, à partir de 1992 le syndicat établi un budget annexe en assainissement jusqu’au moment où cette compétence sera intégralement reprise par le STEASA en 2012.
L'établissement fusionne avec le STEASA à compter du 1er janvier 2025.

1. Siège
   Le premier siège du syndicat a été à la mairie d’Ambérieu-en-Bugey (Ain, France). En 1989 le SIERA investit des bureaux au 12 rue Clos Dutillier à Ambérieu-en-Bugey. En 2004, le SIERA procède à l’acquisition d’un bâtiment de la ville d’Ambérieu-en-Bugey (Ain, France) occupé par la halte-garderie et situé rue Colbert pour y installer le nouveau siège syndical.

2. Territoire intercommunal
   Ambérieu-en-Bugey, Bettant, Saint-Denis-en-Bugey, Ambronay, Vaux-en-Bugey, Douvres et Torcieu (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale.

Le syndicat a pour objet l'étude, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement et l'entretien du réseau d'eau potable de la région d'Ambérieu-en-Bugey.

Textes législatifs généraux
Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1. Composition
   Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune membre désigne un ou plusieurs délégués selon sa population. Le comité désigne, parmi les délégués titulaires un bureau composé d'un président, de vice-présidents et de membres élus. Le bureau se réunit au moins trois fois par an.

2. Fonctionnement.
   Le syndicat est organisé en trois services : administratif et financier, technique et projets.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Draft

Partial

2025-01-08 [ISO 8601] première rédaction

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