Syndicat intercommunal des eaux de la région d'Ambérieu-en-Bugey (Ambérieu-en-Bugey, Ain)

• SIERA

• Intercommunal

Le Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu en Bugey a été créé par arrêté préfectoral du 12 mars 1968 et dissout par arrêté préfectoral du 16 mai 1975. Il a eu son siège à la Mairie d’Ambérieu-en-Bugey.
Il regroupait les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Bettant et Saint-Denis-en-Bugey et eut pour but la réalisation des études techniques et économiques nécessaires à l’alimentation en eau potable des collectivités membres.
A sa dissolution en 1975 l’a succédé le Syndicat intercommunal des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey. Cette nouvelle structure a poursuivi et élargi les compétences de l’ancien syndicat. Ainsi, le périmètre du nouveau syndicat est élargi et compte avec les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Ambutrix, Bettant et Saint-Denis-en-Bugey. Le bût du nouveau syndicat est l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau collectif de distribution d’eau potable. Le premier siège du syndicat a été à la mairie d’Ambérieu-en-Bugey.

Dès 1978 le comité syndical débat de d’élargissement des compétences du syndicat aux questions d’assainissement. En 1985 le conseil syndicat vote l’élaboration d’une étude pour élargir les compétences à la gestion des réseaux d’assainissement des 4 communes membres du syndicat. Et, à partir de 1992 le syndicat établi un budget annexe en assainissement jusqu’au moment où cette compétence sera intégralement reprise par le STEASA en 2012. Le SIERA a été dissout en 2024.

En 1989 le SIERA investit des bureaux au 12 rue Clos Dutillier à Ambérieu-en-Bugey.
En 2004 le SIERA procède à l’acquisition d’un bâtiment de la ville d’Ambérieu occupé par la halte-garderie et situé rue Colbert pour y installer le nouveau siège syndical.

Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

Gestion suivant le tableau de gestion du service établi en 2023 et validé par les Archives départementales de l'Ain.

Espace dédié avec une bonne capacité d’accroissement.

Fonds du Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu
Fonds du Syndicat intercommunal des eaux de la région d'Ambérieu-en-Bugey

FR28011201200016_IC_000000141

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.

Final

Moyen

2025-01-08 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).