Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1847-1887 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification : promesses de vente, arrêtés préfectoraux, déclassement de parcelles, déclaration d’utilité publique, correspondance (1874-1878) ; rectification au lieudit L’Aigrelée : aliénation de délaissé acte d’aliénation, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, correspondance (1882-1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°2 et 4, travaux d’empierrement entre les lieuxdits Joubert et L’Abergement et le chemin des Grandes Terres et Saint-Étienne : devis et avant-métré, procès-verbal d’adjudication, soumission, affiche, correspondance (1882-1886).
Chemin vicinal n°6 d’Illiat à Cruzilles-les-Mépillat, dégradations : plainte du maire relative aux dégradations faites par Jean Orgeret (1847).
Chemin vicinal ordinaire n°7 d’Illiat à Saint-Julien, dégradations : plaintes d’Antoine Perraud contre la commune concernant un éboulement de terre à la jonction avec un chemin rural, assignation, rapport de l’agent voyer cantonal, notifications, correspondance (1877-1879) ; empierrement et règlement de la chaussée entre les chemins vicinaux ordinaires n°27 et 28 au lieudit Belhomme : devis et avant-métré, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumissions, correspondance (1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°12 dit des Pelletiers et les n° 18 et 23, terrassements, empierrement et construction d’aqueducs sur le bief de l’Avanon : avant-métré, état estimatif des terrains à acquérir, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumission, procès-verbal de conférence, actes d’acquisition, plans, correspondance (1882-1885).
Chemin vicinal ordinaire n°27, ouverture, redressement et élargissement : aliénation de parcelles, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, rapport de l’agent voyer cantonal, métrés estimatifs des travaux, acte d’échange, correspondance (1886-1887).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- aménagement
- arrêté préfectoral
- classement
- déclaration d'utilité publique
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- enquête publique
- entretien
- pièce comptable
- adjudication
- affiche
- contrat
- opinion » élection » élu » maire
- rapport
- assignation
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- équipement » immobilier » construction
- liste
- procès-verbal
- plan
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°2
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » L'Aigrelée (Illiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°4
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin des Grandes Terres
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Joubert (Illiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » L'Abergement (Illiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal n°6 d'Illiat à Cruzille-les-Mépillat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°7 d'Illiat à Saint-Julien
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°27
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°28
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Belhomme (Illiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°12 dit des Pelletiers
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°18
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°23
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » L'Avanon, Bief de (Illiat, Ain, France)
Mots-clés - Noms
- Orgeret, Jean (cité en 1847) (Sujet)
- Perraud, Antoine (cité en 1877-1879) (Sujet)