Zone d'identification
Cote
1O7
Titre
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Date(s)
- 1874-1885 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Chemin vicinal d’intérêt commun n°43 de Pont-de-Veyle à La Croix Rousse, rectification : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, emprunt, purge d’hypothèques, correspondance (1880-1881) ; ouverture : purge d’hypothèques, correspondance (1883) ; aliénation de délaissés : arrêté préfectoral, actes d’échange et d’aliénation, correspondance (1885).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°77 d’Illiat à Thoissey, classement : correspondance (1874) ; ouverture entre les lieuxdits Combabonet et Bresse : acquisition de terrain, correspondance (1877-1879).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » route départementale
- arrêté préfectoral
- déclaration d'utilité publique
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » publicité foncière
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- classement
- aménagement
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 43 (Ain, France) -- Pont-de-Veyle - La Croix Rousse
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 77 (Ain, France) -- Illiat - Thoissey
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Combabonet (Illiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Bresse (Illiat, Ain, France ; lieudit)