Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1824-1979 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1826, 1838).
Classement du chemin de grande communication de Neuville-les-Dames à Sulignat : correspondance (1838).
Déclassement d’une portion d’un ancien chemin vicinal : arrêté préfectoral (1874).
Classement des chemins ruraux dans les voies communales : arrêté du maire, délibération, dossier technique, tableau de classement (1962-1963).
Aliénation de deux chemins ruraux non reconnus de desserte dits Les Cent Coupées et Les Bois Baisse : arrêté préfectoral, rapport du subdivisionnaire, actes d’aliénation, correspondance (1954-1955).
Aliénation de chemins en lacune : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1965).
Aliénation du chemin en lacune au lieudit Rivériat : arrêté du maire, délibérations, registre d’enquête publique, dossier technique, frais, correspondance (1965-1966).
Déclassement d’une section de la voie communale n°25 dite chemin de Janeins en vue de son aliénation : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1979).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- liste
- classement
- procès-verbal
- arrêté préfectoral
- dossier de procédure
- arrêté du maire
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- rapport
- registre
- enquête publique
- pièce comptable
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin de grande communication 28 (Ain, France) -- Neuville-les-Dames - Thoissey
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin rural non reconnu dit Les Bois Baisse
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin rural non reconnu dit Les Cent Coupées
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Rivériat (Illiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Voie communale n°25 dite chemin des Janeins