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Title
Date(s)
- 1824-1979 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Archival history
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Scope and content
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1826, 1838).
Classement du chemin de grande communication de Neuville-les-Dames à Sulignat : correspondance (1838).
Déclassement d’une portion d’un ancien chemin vicinal : arrêté préfectoral (1874).
Classement des chemins ruraux dans les voies communales : arrêté du maire, délibération, dossier technique, tableau de classement (1962-1963).
Aliénation de deux chemins ruraux non reconnus de desserte dits Les Cent Coupées et Les Bois Baisse : arrêté préfectoral, rapport du subdivisionnaire, actes d’aliénation, correspondance (1954-1955).
Aliénation de chemins en lacune : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1965).
Aliénation du chemin en lacune au lieudit Rivériat : arrêté du maire, délibérations, registre d’enquête publique, dossier technique, frais, correspondance (1965-1966).
Déclassement d’une section de la voie communale n°25 dite chemin de Janeins en vue de son aliénation : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1979).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- liste
- classement
- procès-verbal
- arrêté préfectoral
- dossier de procédure
- arrêté du maire
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- rapport
- registre
- enquête publique
- pièce comptable
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin de grande communication 28 (Ain, France) -- Neuville-les-Dames - Thoissey
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin rural non reconnu dit Les Bois Baisse
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin rural non reconnu dit Les Cent Coupées
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Rivériat (Illiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Voie communale n°25 dite chemin des Janeins