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Date(s)
- 1847-1887 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification : promesses de vente, arrêtés préfectoraux, déclassement de parcelles, déclaration d’utilité publique, correspondance (1874-1878) ; rectification au lieudit L’Aigrelée : aliénation de délaissé acte d’aliénation, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, correspondance (1882-1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°2 et 4, travaux d’empierrement entre les lieuxdits Joubert et L’Abergement et le chemin des Grandes Terres et Saint-Étienne : devis et avant-métré, procès-verbal d’adjudication, soumission, affiche, correspondance (1882-1886).
Chemin vicinal n°6 d’Illiat à Cruzilles-les-Mépillat, dégradations : plainte du maire relative aux dégradations faites par Jean Orgeret (1847).
Chemin vicinal ordinaire n°7 d’Illiat à Saint-Julien, dégradations : plaintes d’Antoine Perraud contre la commune concernant un éboulement de terre à la jonction avec un chemin rural, assignation, rapport de l’agent voyer cantonal, notifications, correspondance (1877-1879) ; empierrement et règlement de la chaussée entre les chemins vicinaux ordinaires n°27 et 28 au lieudit Belhomme : devis et avant-métré, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumissions, correspondance (1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°12 dit des Pelletiers et les n° 18 et 23, terrassements, empierrement et construction d’aqueducs sur le bief de l’Avanon : avant-métré, état estimatif des terrains à acquérir, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumission, procès-verbal de conférence, actes d’acquisition, plans, correspondance (1882-1885).
Chemin vicinal ordinaire n°27, ouverture, redressement et élargissement : aliénation de parcelles, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, rapport de l’agent voyer cantonal, métrés estimatifs des travaux, acte d’échange, correspondance (1886-1887).
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Existence and location of originals
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Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- aménagement
- arrêté préfectoral
- classement
- déclaration d'utilité publique
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- enquête publique
- entretien
- pièce comptable
- adjudication
- affiche
- contrat
- opinion » élection » élu » maire
- rapport
- assignation
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- équipement » immobilier » construction
- liste
- procès-verbal
- plan
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°2
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » L'Aigrelée (Illiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°4
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin des Grandes Terres
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Joubert (Illiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » L'Abergement (Illiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal n°6 d'Illiat à Cruzille-les-Mépillat
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°7 d'Illiat à Saint-Julien
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°27
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°28
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Belhomme (Illiat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°12 dit des Pelletiers
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°18
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » Illiat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°23
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Illiat (Ain, France) » L'Avanon, Bief de (Illiat, Ain, France)
Name access points
- Orgeret, Jean (cité en 1847) (Subject)
- Perraud, Antoine (cité en 1877-1879) (Subject)