Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1856-1973 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Chemin vicinal ordinaire n°1, réfection d’une portion : marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1968-1969).
Chemin vicinal ordinaire n°1 bis, aliénation d’un excédent déclassé : procès-verbal de bornage de la propriété de Louis Nugues, correspondance (1878-1879) ; aliénation d’un délaissé déclassé à Louis Nugues : arrêté préfectoral, acte, procès-verbal de bornage, correspondance (1885).
Chemin vicinal ordinaire n°3 des Gariannes et du Mont, rechargement de la chaussée entre Les Communaux et Les Gariannes : devis, plan (1918) ; élargissement : acte d’acquisition (1932).
Chemin vicinal ordinaire n°4, élargissement : acte d’acquisition (1881).
Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification : arrêté préfectoral, acte d’échange de terrains (1863) ; élargissement : rapport d’expertise, courrier (1880).
Chemins vicinaux ordinaires n°5, 7 et 14, construction de deux aqueducs et adoucissement de la pente des Allézets : détail estimatif, acte d’acquisition de terrain (1881-1882).
Chemin vicinal ordinaire n°6 allant de La Mitaine à L’Abergement, bornage avec la terre Pacoud : plan (1868) ; adoucissement de la rampe de la Mitaine : métré et détail estimatif, plans, correspondance (1888) ; amélioration de la rampe de Montessuy : rapport de l’agent voyer cantonal, avant-métré, liste nominative de souscription, plans, correspondance (1892-1894).
Chemin vicinal ordinaire n°7, redressement et élargissement : arrêtés préfectoraux, courrier (1881).
Chemin vicinal ordinaire n°8, construction d’un aqueduc : rapport de l’agent voyer cantonal (1856).
Chemins vicinaux ordinaires n°8 et 9 : acte d’acquisition de terrain (1882).
Chemin vicinal ordinaire n°9, rectification : acte d’aliénation de délaissé, correspondance (1882).
Chemin vicinal ordinaire n°12 de Vonnas aux Petits Cruets, amélioration : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, procès-verbal d’adjudication, rapport de l’agent voyer cantonal, dossier technique, plans, correspondance (1885-1886) ; élargissement entre le chemin de grande communication n°2 et les Cruets : acte d’acquisition de terrain (1907).
Chemin vicinal ordinaire n°13 dit de l’Escoffier, litige sur la propriété des arbres longeant ledit chemin : procès-verbal du maire (1867) ; élargissement : rapports du maire, courrier (1922, 1924) ; rectification : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, acte d’échange, état parcellaire estimatif, extrait de carte, annonce légale (1942).
Chemin vicinal ordinaire n°14 dit de Dagallier d’en bas, construction : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, devis, avant-métré, plan, correspondance (1892-1894) ; redressement du tracé : échange de terrains avec A. M. D. G., délibérations, enquête publique, dossier technique, plans, correspondance (1970-1973).
Chemin de petite vicinalité de Sulignat au Désir, élargissement : plan (1868).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- aménagement
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- contrat
- pièce comptable
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- procès-verbal
- administration » administration générale » circonscription territoriale » limite territoriale
- arrêté préfectoral
- plan
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- rapport d'expertise
- équipement » immobilier » construction
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- rapport
- liste nominative
- société » protection sociale » action humanitaire » collecte publique
- déclaration d'utilité publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- adjudication
- dossier de procédure
- opinion » élection » élu » maire
- annonce officielle et légale
- enquête publique
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°1
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°1 bis
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°3 des Gariannes et du Mont
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°4
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°5
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°7
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°14 de Neuville-les-Dames à Marmont
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°6 allant de la Mitaine à L'Abergement
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°8
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°9
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°12 de Vonnas aux Petits Cruets
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°13 dit de l'Escoffier
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°14 dit de Dagallier d'en bas
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin de petite vicinalité de Sulignat au Désir
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Les Gariannes (Sulignat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Les Communaux (Sulignat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Pente des Allézets