Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1824-1970 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Tableaux généraux des chemins, procès-verbaux de reconnaissance, plans, correspondance (1824-1825, 1836, 1851-1853, 1867, 1875, 1881, 1889, 1938, 1959, 1962, 1965).
Demande de classement des chemins de petite vicinalité n°3 et 12 de Neuville à Sulignat et à Saint-Julien : plan (1882).
Projet de classement du chemin vicinal ordinaire n°14 de Neuville-les-Dames à Marmont : arrêté préfectoral, rapport de l’agent voyer cantonal, délibérations, plans des lieux (1887, 1889).
Classement du chemin rural non reconnu de l’Escoffier au lieudit Gravière du Champ de Biziat en tant que chemin vicinal ordinaire n°13 : rapport de l’agent voyer cantonal, procès-verbal de reconnaissance (1923).
Aliénation d’une section d’un chemin rural au lieudit L’Escoffier : arrêtés du maire, délibérations, enquête publique, dossier de procédure, correspondance (1965-1966).
Classement de trois chemins ruraux dans la voirie communale : arrêtés du maire, délibérations, enquête publique, dossier de procédure, correspondance (1970).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- classement
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- procès-verbal
- rapport
- plan
- arrêté préfectoral
- arrêté du maire
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- enquête publique
- dossier de procédure
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin de petite vicinalité n°12
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin de petite vicinalité n°3
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin rural non reconnu de l'Escoffier
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°14 de Neuville-les-Dames à Marmont
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Gravière du Champ (Sulignat, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » Sulignat (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°13 dit de l'Escoffier
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sulignat (Ain, France) » L'Escoffier (Sulignat, Ain, France ; lieudit)