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Coligny, Humbert de (10..-11.. ; seigneur de Coligny et du Revermont)

  • FR28011201200016_NA_000000020
  • Person
  • 10../11..

Humbert de Coligny a été l’un des premiers seigneurs de la maison de Coligny éteinte en 1694.
Vers 1090, il donne à l’abbaye d’Ambronay une grande étendue de terrain dans le territoire de Leyment (Ain, France).
En 1116, il donne aux religieux de la chartreuse de Portes, tout ce qu’il posséde dans le territoire de Portes (Ain, France).
En 1131, il fait construire l’abbaye du Miroir, ordre de Cîteaux, du consentement de sa femme et de ses fils Guerric, Guillaume et Humbert, et donne aux religieux toute la terre qu’il possédait en ce lieu.
Il fait de plus des dons au prieuré de Grand-Bois à Marboz.
Il a peut-être participé à la deuxième croisade (1147).

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000023
  • Corporate body
  • 1986/2099

Créé par la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain s'est substitué en 1986 au syndicat de communes pour le personnel communal.
La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de catégorie A, de centres régionaux de gestion chargés des agents de catégorie B et de centres départementaux de gestion chargés des agents de catégories C et D. Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa complexité. Les centres régionaux de gestion sont supprimés dès 1985. En 1987, le centre national de gestion est dissous et ses compétences transférées au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Ce dernier est chargé de la formation de tous les agents, ainsi que de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B. Les centres départementaux de gestion, quant à eux, sont chargés de la gestion et des concours des agents de catégorie C.
Les missions des centres de gestion ont été renforcées au gré des différentes réformes statutaires. La loi du 27 décembre 1994 dite loi Hoeffel, transfère une partie de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégorie B aux centres de gestion. La loi Hortefeux du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+. Cette réforme de 2007 a également confié à certains centres de gestion une fonction de centre coordonnateur pour le compte de plusieurs centres départementaux.
La loi du 12 mars 2012 prévoit le transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agents des collectivités territoriales affiliés de la direction départementale chargée de la cohésion sociale vers les centres de gestion.

Orléans, Charlotte d’ (1512-1549 ; duchesse de Nemours)

  • FR28011201200016_NA_000000028
  • Person
  • 1512-11-01/1549-09-08

Elle épouse le 17 septembre 1528 Philippe de Savoie (1490-1533), comte de Genève (1514-1533), duc de Nemours (1515-1533), comte de Faucigny.
Elle donne naissance le 12 octobre 1531 à Jacques de Savoie, comte puis duc de Genève, duc de Nemours. En 1532, elle donne naissance à Jeanne de Savoie.
En 1537, elle est encore tutrice de son fils Jacques de Savoie.

Chartreux de Portes (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000036
  • Corporate body
  • 1115/2099

Ordre contemplatif et érémitique, constitué à partir de la Grande Chartreuse, fondée en 1084 par saint Bruno.
La chartreuse de Portes fut fondée, vers 1115, par deux moines d’Ambronay qui se retirèrent dans la montagne de Portes. Les chartreux de Portes avaient acquis, en 1716, du duc de Savoie, le marquisat de Saint-Sorlin. Ils possédaient, on outre, la seigneurie de Portes qui était du ressort du bailliage de Belley.
La Chartreuse de Portes est supprimée en 1791, puis rétablie en 1859, pour être supprimée de nouveau en 1880. En 1951, le monastère est racheté par l’Ordre des Chartreux. Des travaux de restauration des bâtiments sont entrepris. En 1971, une nouvelle communauté s’installe à Portes.

France. Parlement de Savoie

  • FR28011201200016_NA_000000045
  • Corporate body
  • 1536/1559

D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Chambéry est créé en 1536 par François Ier qui occupe alors le duché de Savoie. En 1559, à la suite du traité de Cateau-Cambrésis, il est restitué au duc Emmanuel-Philibert qui remplace le Parlement par le Sénat de Savoie (édit du 15 août 1559).

Grégoire 10 (1210-1276 ; pape)

  • FR28011201200016_NA_000000048
  • Person
  • 1210/1276

Tedaldo ou Tebaldo Visconti né à Plaisance (Italie) en 1210 et mort à Arezzo (Italie) le 10 janvier 1276. Il a été chanoine de Lyon, archidiacre de Liège. Il est élu 184e pape le 1e décembre 1271 sous le nom de Grégoire X.

France. Convention nationale. Comité de salut public

  • FR28011201200016_NA_000000061
  • Corporate body
  • 1793-04-06/1795-10-26

Le Comité de salut public est créé par la Convention le 6 avril 1793. Il succède au Comité de défense générale créé en janvier 1793 et qui s’était montré inefficace. Doté peu à peu de pouvoirs de plus en plus étendus, il finit par devenir un véritable gouvernement dictatorial, agissant au nom de l’Assemblée. Après le 9 Thermidor, le Comité de salut public vit ses pouvoirs limités à la diplomatie et aux affaires militaires et disparut avec la Convention en octobre 1795.

France. Convention nationale. Comité de législation

  • FR28011201200016_NA_000000063
  • Corporate body
  • 1791/1795

Baptisé Comité de législation civile et criminelle, cet organe de la Révolution a été créé le 13 octobre 1791 par l’Assemblée législative. Il succède au Comité de législation criminelle établi par la Constituante le 14 septembre 1789, aux côtés du Comité de constitution. Sous la Convention, le comité prend le nom de Comité de législation civile, criminelle et de féodalité

Association foncière de remembrement (Pressiat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000070
  • Corporate body
  • 1968/1993

Une association foncière intercommunale pour les communes de Courmangoux, Cuisiat, Pressiat est constituée en 1967. La disparité des volumes des travaux à effectuer dans chaque commune motive la dissolution de l’association intercommunale au profit de la constitution d’associations communales. Celle de Pressiat est instaurée en 1968.
La dissolution est prononcée en 1993 par arrêté préfectoral. Cette dissolution entraîne le transfert des biens de l’association dans le patrimoine privé de la commune de Pressiat.

Association foncière de remembrement (Salavre, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000089
  • Corporate body
  • 1970-01-23/1994-12-30

L’association foncière de remembrement de Salavre est instaurée en 1970. Sa dissolution est prononcée en 1994 par arrêté préfectoral. Cette dissolution entraîne le transfert des biens de l’association dans le patrimoine privé de la commune de Salavre.

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000092
  • Corporate body
  • 1960/2099

Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à un organisme spécialisé. Les unions de caisses, dénommées Urssaf, se constituent au début librement. La loi de finances n°52-401 du 14 avril 1952 pour l’exercice 1952 prévoit la création de services communs chargés du recouvrement des cotisations ayant la même personnalité juridique que les organismes de Sécurité sociale. Le décret n°52-1093 du 12 septembre 1952 portant organisation de la Sécurité sociale fixe les modalités de fonctionnement et la circonscription des unions. Vingt-deux unions sont créées au 31 décembre 1956. Avec le décret n°60-452 du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale, la création des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales est obligatoire. Les Urssaf se substituent aux caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et aux caisses d’allocations familiales (Caf) pour le recouvrement des cotisations d’assurances sociales et d’accidents du travail dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, pour le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants et pour celui du contentieux. Elles assurent le recouvrement pour les branches maladie, vieillesse et famille.

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Haute-Veyle, du Vieux-Jonc et de leurs affluents (Lent, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000135
  • Corporate body
  • 1967/2003

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.

Syndicat mixte Veyle vivante (Mézériat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000136
  • Corporate body
  • 2003-09-22/2099

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. Ce syndicat regroupait 3 syndicats d’aménagement de rivières (Haute-Veyle, Vieux-Jonc, Renon, Irance, Basse-Veyle) et 5 communes isolées.
La mise en œuvre des actions prévues au contrat de rivière du bassin de la Veyle nécessite la création d’une nouvelle structure intercommunale. Le syndicat mixte Veyle vivante est créé la même année et se substitue au syndicat mixte existant ainsi qu’aux 3 syndicats d’aménagement de rivières, ces 4 structures étant appelés à être dissoutes.

Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1923-1924)

  • FR28011201200016_NA_000000140
  • Corporate body
  • 1923-06-06/1924-10-08

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes. Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé. En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.

Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1927-2007)

  • FR28011201200016_NA_000000141
  • Corporate body
  • 1927-01-19/2007-09-18

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.

Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.

En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.

Un nouveau syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes est créé par arrêté préfectoral du 19 janvier 1927 regroupant les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze et Saint-Julien-sur-Reyssouze.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Sain, Paul (172.-.... ; seigneur de Lacouz)

  • FR28011201200016_NA_000000146
  • Person
  • 172?/....

Il devient en 1767 seigneur de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Saillans et la Bertinière ; puis baron de Senevas, Saint-Romain-en-Jarrest, Chagnon, Valfleurie le 12 juillet 1769. II épouse Jeanne Bruyset de Sainte-Marie, le 9 janvier 1753.

Longecombe (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000162
  • Corporate body
  • 1790/1964

Le hameau de Charabotte dépendant de la commune de Longecombe passe à Chaley le 4 janvier 1883 : les parties de la section A3, A4 et A5 deviennent la section C de Chaley. La commune de Longecombe est supprimée le 27 août 1964 au profit d’Hauteville-Lompnes.

France. Conseil supérieur de Lyon

  • FR28011201200016_NA_000000169
  • Corporate body
  • 1771-02/1774-11

Par un édit royal de février 1771, le conseil supérieur de Lyon est créé. Le parlement des Dombes est supprimé par un édit d’août 1771. Les attributions de ce dernier sont transférées au conseil supérieur de Lyon.
Une sénéchaussée pour la principauté des Dombes est créée par un édit de janvier 1772 et relève du ressort du conseil supérieur de Lyon.
En 1774, le roi rétablit le parlement de Paris et supprime les conseils supérieurs dont celui de Lyon.

Bourg-en-Bresse Agglomération (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000186
  • Corporate body
  • 1994/2099

La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse (CCBVB) s’est constituée en décembre 1994, succédant au Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
Suite à la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement, la communauté de communes se transforme en communauté d’agglomération.

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