Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Longecombe (Ain, France)
forme(s) parallèle(s) du nom
- In Longi Cumba
- villa de Longa Cumba
- de Longa Comba
Zone de description
Dates d’existence
1790/1964
Historique
Le hameau de Charabotte dépendant de la commune de Longecombe passe à Chaley le 4 janvier 1883 : les parties de la section A3, A4 et A5 deviennent la section C de Chaley. La commune de Longecombe est supprimée le 27 août 1964 au profit d’Hauteville-Lompnes.
Lieux
Ancienne commune du département de l’Ain et de la région du Rhône-Alpes, Longecombe faisait partie de la région naturelle du Bugey.
Statut légal
Collectivité territoriale
Fonctions et activités
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. ... »
Organisation interne/Généalogie
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs ... »
Contexte général
Listes des maires :
Hugues Brunet (1792-1795)
Gabriel Borron, agent municipal (1795-1799)
Jean Brunet, agent municipal et procureur de Longecombe (1799-1800 ; démissionnaire)
Jean-Anthelme Borron (1800-1803 ; démissionnaire)
François Milliet, né en 1751, ... »
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2014-10-22 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).