Longecombe (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Longecombe (Ain, France)

forme(s) parallèle(s) du nom

  • In Longi Cumba
  • villa de Longa Cumba
  • de Longa Comba

Zone de description

Dates d’existence

1790/1964

Historique

Le hameau de Charabotte dépendant de la commune de Longecombe passe à Chaley le 4 janvier 1883 : les parties de la section A3, A4 et A5 deviennent la section C de Chaley. La commune de Longecombe est supprimée le 27 août 1964 au profit d’Hauteville-Lompnes.

Lieux

Ancienne commune du département de l’Ain et de la région du Rhône-Alpes, Longecombe faisait partie de la région naturelle du Bugey.

Statut légal

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
    Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens.

  2. ... »

Organisation interne/Généalogie

La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs ... »

Contexte général

Listes des maires :
Hugues Brunet (1792-1795)
Gabriel Borron, agent municipal (1795-1799)
Jean Brunet, agent municipal et procureur de Longecombe (1799-1800 ; démissionnaire)
Jean-Anthelme Borron (1800-1803 ; démissionnaire)
François Milliet, né en 1751, ... »

Zone des relations

Entité associée

Chaley (Ain, France) (1790/2099)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000001

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1883

Description de la relation

Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à celle de Chaley

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000162

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-22 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC