Fonds FRAC01222 - Fonds communal de Longecombe

Plan des réparations à la maison d’école du village, vue 01. Plan pour la reconstruction du four banal du bourg, du lavoir et de la fontaine publics du bourg,... Plan pour la réparation du four banal et des puits de Dergis Sainte-Anne et de l’école des Dergis... Plan pour la réparation du four banal et des puits de Dergis Sainte-Anne et de l’école des Dergis... Plan pour la réparation du four banal et des puits de Dergis Sainte-Anne et de l’école des Dergis... Plan pour la réparation du four banal et des puits de Dergis Sainte-Anne et de l’école des Dergis... Plan pour la réparation du four banal et des puits de Dergis Sainte-Anne et de l’école des Dergis... Plan pour la construction de conduits d’eau, de bac et de lavoir publics au hameau de Dergis Mich... Plan pour la réparation de la toiture de l'église, vue 01. Plan pour la construction de l'école mixte du hameau de Dergis – Sainte Anne, vue 01. Plan pour la construction de l'école mixte du hameau de Dergis – Sainte Anne, vue 02. Plan pour la construction de l'école mixte du hameau de Dergis – Sainte Anne, vue 03. Plan pour la construction de l'école mixte du hameau de Dergis – Sainte Anne, vue 04. Plan pour la construction de l'école mixte du hameau de Dergis – Sainte Anne, vue 05. Plan pour la construction de l'école mixte du hameau de Dergis – Sainte Anne, vue 06. Plan des lieux indiquant plusieurs parcelles à aliéner, vue 01. Plan pour la construction du puits du hameau de Dergis Sainte Anne, vue 01. Plan pour la construction des réservoirs d’eau du bourg, vue 01. Plan d'alignement dans la traversée du village du chemin d'intérêt commun n°3, vue 01.
Open original Objet numérique

Zone d'identification

Cote

FRAC01222

Titre

Fonds communal de Longecombe

Date(s)

  • 1755-1964 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé de l'ex-commune de Longecombe représente 6,25 mètres linéaires (ml) et se répartit comme suit (métrage relevé en 2022) :
• 0,04 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 6,21 ml d’archives modernes (1790-1964).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/1964)

Histoire administrative

Le hameau de Charabotte dépendant de la commune de Longecombe passe à Chaley le 4 janvier 1883 : les parties de la section A3, A4 et A5 deviennent la section C de Chaley. La commune de Longecombe est supprimée le 27 août 1964 au profit d’Hauteville-Lompnes.

Histoire archivistique

En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, l’inventaire des archives et du mobilier est dressé le 1er juin 1845. Un second est dressé quelques années plus tard ainsi qu’un troisième en 1892. Dans le premier inventaire des archives de 1845, il est fait mention qu’il existe un registre des délibérations du Conseil municipal de 1790 à l’an II (1807) ; ce dernier n’a pas été retrouvé lors du classement du fonds communal en 2022 . Le troisième inventaire mentionne l’existence des « inventaires des archives et du mobilier de la mairie [dressés en 1845] et 1881, inachevés incomplets ». Ce même document indique que la municipalité possède « une grande armoire pour les archives avec six rayons ». Elle est en bon état.

Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies et en raison des divers déménagements successifs des locaux de la mairie, cela peut expliquer les lacunes constatées.

En 2013, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain est programmée pour le classement d’une partie du fonds d’Hauteville-Lompnes. A cette occasion, les archives financières des anciennes communes ont été également intégrées dans ce classement.

En 2022, le classement du fonds communal de l’ancienne commune de Longecombe est programmé. La commune de Plateau d’Hauteville fait appel au service Archives du Centre de gestion de l’Ain. A cette occasion, 5,62 ml sont classés.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Concernant le fonds ancien, seul est conservé un registre paroissial pour la période 1755-1772 (GG1) ; les registres paroissiaux de 1633 à 1791 étant déposés aux Archives départementales de l’Ain.

De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur l’ensemble des séries du fonds moderne :
• Série D : excepté un registre lacunaire pour la période 1790-1806, les registres des délibérations sont conservés depuis 1807 (D1-6). Les dossiers concernant la modification du territoire, notamment la distraction du hameau de Charabotte pour le rattacher à la commune de Chaley, sont conservés sous la cote D11.
• Série E : la série des registres d’état civil est complète.
• Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (F1-3) La sous-série sur l’agriculture comporte de nombreuses lacunes.
• Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète.
• Série H : malgré quelques lacunes, on dispose des listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H2) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été partiellement conservés pour la période (H6). On trouve quelques documents sur la garde nationale (H8). On trouve toutefois une liasse sur la Première Guerre mondiale (H10).
• Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1907 uniquement (I7). Néanmoins, elle reste très lacunaire dans son ensemble.
• Série K : concernant les élections politiques, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1871 (K1). Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en K3. Les dossiers sur les élections municipales sont relativement complets, excepté pour le période 1885-1911. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées sous la cote K4.
• Série L : les budgets et comptes de la commune remontent à 1812 (L1-4). Seuls quelques rôles de la taxe municipale sur les chiens ont été conservés (L9).
• Séries M et O : ces séries sur les bâtiments communaux et les chemins sont peu représentées mais conservent néanmoins quelques plans aquarellés dont certains illustrent le corps de l’inventaire.
• Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune. Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes (N1). En revanche, on trouve des documents relatifs à la location de biens communaux (N2), à la délimitation et l’aménagement de la forêt communale (N4) ainsi qu’aux fontaines et puits (N7).
• Série P : elle nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
• Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont très lacunaires.
• Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses ;
• Série T : l’inexistence de cette série peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Longecombe ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2022, lors de l'intervention du service Archives du CDG 01, 2,26 ml de documents dépourvus d’utilité administrative, scientifique ou historique sont éliminés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune de Plateau d'Hauteville, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

La circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983 préconise le classement des documents postérieurs à 1982 en série dite « W ». L’année 1964 correspondant à l’année de fusion entre les communes de Hauteville-Lompnes et de Longecombe sert de césure chronologique entre les fonds de Longecombe et celui d’Hauteville-Lompnes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Plateau d'Hauteville. Inventaire des archives de Longecombe (1755-1964), Péronnas : CDG 01 : 2022

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    • Série O Administration communale
    • Fonds de Longecombe (série E-dépôt)
    GG1 Registres des baptêmes, mariages, sépultures.
    1633-1791
    1633-1699
    1706-1732
    1733-1752
    1773-1791

  2. Archives communales des anciennes communes
    Cormaranche-en-Bugey : Ségolène Bérard, Inventaire des archives (1614-2019), 2021-2022
    Hostiaz : Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1679-2014), 2014
    Thézillieu : Jean-Marcel Bourgeat, Récolement des archives (XIXème siècle - 2018), 2018

  3. Archives communales des communes voisines
    Aranc
    Chaley : Sylvie Lapiez, Eugénie Bonnafous et Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives (1654-2006), 2007 et 2011
    Champdor
    Évosges
    Lompnieu
    Ruffieu : Ségolène Bérard, Inventaire des archives (1506-2020), 2021
    Tenay : Sylvie Lapiez et Jean-Marcel Bourgeat, Inventaire des archives (1688-2016), 2005, 2009 et 2017

  4. Ouvrages imprimés
    « Hauteville-Lompnes » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques des cantons d’Hauteville - Pré-inventaire, 1992, pp.94-151
    « Lacoux » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques des cantons d’Hauteville - Pré-inventaire, 1992, pp.152-171
    « Longecombe » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques des cantons d’Hauteville - Pré-inventaire, 1992, pp.172-193
    Guy (Marius), Au fil des jours - Histoires du plateau d'Hauteville-Brénod, editoo.com, 2004

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000159

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2022-06-20 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

Objet numérique (Référence) zone des droits

Objet numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés