Plateau d'Hauteville, Mairie de (Ain, France)

• Hauteville-Lompnes, Mairie de (1942-2018)
• Cormaranche-en-Bugey, Mairie de (1790-2018)
• Hostiaz, Mairie de (1790-2018)
• Thézillieu, Mairie de (1790-2018)
• Hauteville, Mairie de (1790-1942)
• Lompnes, Mairie de (1790-1942)
• Longecombe, Mairie de (1790-1964)
• Lacoux, Mairie de (1790-1964)

Plateau d'Hauteville est une commune nouvelle française résultant de la fusion — au 1er janvier 2019 — des communes de Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz et Thézillieu, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le chef-lieu est situé dans l’ancienne commune d'Hauteville-Lompnes.

Les archives des anciennes communes d'Hauteville, Lompnes, Lacoux, Longecombe et Hauteville-Lompnes sont conservées dans la mairie du chef-lieu à Hauteville-Lompnes. Sont conservées dans les mairies déléguées respectives, les fonds communaux d'Hostiaz, Thézillieu et Cormaranche-en-Bugey.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

La mairie est organisée autour de plusieurs services.

La commune dispose d'un local archives dans le bâtiment de l'ancienne mairie d'Hauteville-Lompnes ; les mairies déléguées disposent également de locaux d'archives pour leur fonds.

La mairie de Plateau d’Hauteville conserve les fonds des anciennes communes d’Hauteville, de Lompnes, de Lacoux, de Longecombe et d’Hauteville-Lompnes ainsi que les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création.
En 1792, les communes héritent de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales.

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

FR28011201200016_IC_000000121

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2022-06-08 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).