Primary contact
Mairie de Plateau d’Hauteville
320 Rue de la République
Plateau d’Hauteville, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01110
Identity area
Identifier
FRAC01185
Authorized form of name
Plateau d'Hauteville, Mairie de (Ain, France)
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
- Hauteville-Lompnes, Mairie de (1942-2018)
- Cormaranche-en-Bugey, Mairie de (1790-2018)
- Hostiaz, Mairie de (1790-2018)
- Thézillieu, Mairie de (1790-2018)
- Hauteville, Mairie de (1790-1942)
- Lompnes, Mairie de (1790-1942)
- Longecombe, Mairie de (1790-1964)
- Lacoux, Mairie de (1790-1964)
Type
Contact area
Type
Address
Street address
Mairie de Plateau d’Hauteville
320 Rue de la République
Locality
Plateau d’Hauteville
Region
Ain (Rhône-Alpes ; département)
Country name
France
Postal code
01110
Telephone
Fax
URL
Note
Description area
History
Plateau d'Hauteville est une commune nouvelle française résultant de la fusion — au 1er janvier 2019 — des communes de Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz et Thézillieu, située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le chef-lieu est situé dans l’ancienne commune d'Hauteville-Lompnes.
Geographical and cultural context
Les archives des anciennes communes d'Hauteville, Lompnes, Lacoux, Longecombe et Hauteville-Lompnes sont conservées dans la mairie du chef-lieu à Hauteville-Lompnes. Sont conservées dans les mairies déléguées respectives, les fonds communaux d'Hostiaz, Thézillieu et Cormaranche-en-Bugey.
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour de plusieurs services.
Records management and collecting policies
Buildings
La commune dispose d'un local archives dans le bâtiment de l'ancienne mairie d'Hauteville-Lompnes ; les mairies déléguées disposent également de locaux d'archives pour leur fonds.
Holdings
La mairie de Plateau d’Hauteville conserve les fonds des anciennes communes d’Hauteville, de Lompnes, de Lacoux, de Longecombe et d’Hauteville-Lompnes ainsi que les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création.
En 1792, les communes héritent de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales.
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000121
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2022-06-08 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).