Collectivité

Syndicat mixte Veyle vivante (Mézériat, Ain)

• Syndicat Veyle vivante
• SMVV

2003-09-22/2099

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. Ce syndicat regroupait 3 syndicats d’aménagement de rivières (Haute-Veyle, Vieux-Jonc, Renon, Irance, Basse-Veyle) et 5 communes isolées.
La mise en œuvre des actions prévues au contrat de rivière du bassin de la Veyle nécessite la création d’une nouvelle structure intercommunale. Le syndicat mixte Veyle vivante est créé la même année et se substitue au syndicat mixte existant ainsi qu’aux 3 syndicats d’aménagement de rivières, ces 4 structures étant appelés à être dissoutes.

1. Siège
   A l'origine, le siège du syndicat est fixé à la mairie de Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France). Il est transféré dans le courant de l'année à la mairie de Vonnas (Ain, France) et est depuis le 12 janvier 2015 situé 74 place de la gare à Mézériat (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   À sa création, le syndicat regroupe :
   • les communes de Biziat, Buellas, Bourg-en-Bresse, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Condeissiat, Confrançon, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Lent, Marlieux, Montcet, Neuville-les-Dames, Péronnas, Pont-de-Veyle, Replonges, Romans, Saint-André-de-Bâgé, Saint-André-d’Huiriat, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d’Aussiat, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Servas, Sulignat, Vandeins, Vonnas (Ain, France) ;
   • la communauté de communes du canton de Chalamont regroupant les communes de Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Le Plantay, Saint-Nizier-le-Désert, Versailleux, Villette-sur-Ain.
   En 2005, la commune de Replonges se retire du syndicat.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat mixte a pour objet de mettre en en œuvre sur le bassin versant de la Veyle et de ses affluents, les actions d’aménagement et de gestion des eaux et notamment les actions inscrites au contrat de rivière de la Veyle, dont il est signataire :
• amélioration de la qualité des eaux ;
• restauration et mise en valeur des milieux aquatiques ;
• prévention, protection contre les inondations ;
• animation, coordination des actions du contrat de rivière, sensibilisation à la préservation des milieux aquatiques.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 22 septembre 2003 portant constitution du syndicat mixte Veyle vivante.
   Arrêté préfectoral du 4 octobre 2005 portant retrait de la commune de Replonges.

Le syndicat est administré par un comité syndical constitué des représentants élus des collectivités adhérentes. Le bureau est composé de 11 personnes désignées parmi les membres du comité.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Final

Moyen

2014-05-16 [ISO 8601] première rédaction
2021-07-05 [ISO 8601] mise à jour

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).