Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Chambre de commerce et d’industrie (Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- CCI de l'Ain
- Chambre de commerce (Ain)
Zone de description
Dates d’existence
1899/2099
Lieux
Le siège est fixé au 1 rue Joseph Bernier à Bourg-en-Bresse (Ain, France).
Statut légal
Établissement public à caractère administratif
Textes de référence
-
Textes généraux
Code du commerce
Décret n°61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d’industrie.
Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 relative aux juridictions commerciales et au mode d’élection des délégués ... »
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2014-10-27 [ISO 8601] Première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).