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Chambre de commerce et d’industrie (Ain)

• CCI de l'Ain
• Chambre de commerce (Ain)

1899/2099

Le siège est fixé au 1 rue Joseph Bernier à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

Établissement public à caractère administratif

1. Textes généraux
   Code du commerce
   Décret n°61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d’industrie.
   Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 relative aux juridictions commerciales et au mode d’élection des délégués consulaires et des membres des chambres d’industrie et de commerce.
   Ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l’élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce.
   Décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce.

2. Textes d’intérêt local
   Décret du 17 juillet 1899 instituant une chambre de commerce et d’industrie à Bourg-en-Bresse.
   Arrêté du 15 avril 1973 fixant le nombre de délégués consulaires.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Draft

Minimal

2014-10-27 [ISO 8601] Première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).